Bonjour à tous,
Concernant l'indemnité à verser au receveur;
le montant net indiqué sur son état liquidatif - le PAS = le montant net qu'il va toucher?
Merci d'avance pour vos réponses.
Indemnité trésorier et PASRAU
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Indemnité trésorier et PASRAU
C'est exactement ça, il faut appliquer la retenue à la source. Et pour ce faire, il faut demander un appel de taux anticipé pour le Trésorier.
-
melbaboune
- Messages : 6
- Enregistré le : ven. 22 nov. 2019 17:04
Re: Indemnité trésorier et PASRAU
Merci beaucoup pour votre réponse. 
Re: Indemnité trésorier et PASRAU
Bonjour,
Concernant l'appel de taux du trésorier, vous pouvez vous servir du module TOPAZE disponible sur le site net-enteprises.fr (Vos services complémentaires => Autres services => TOPAZE).
Concernant le paiement, je trouve étonnant que votre trésorier puisse établir en 2019 l'indemnité lié à l'exercice 2019 dans la mesure où toutes les écritures ne sont pas terminées. Recontactez-le pour vous assurer qu'il s'agit bien de l'exercice 2019.
Cordialement,
Concernant l'appel de taux du trésorier, vous pouvez vous servir du module TOPAZE disponible sur le site net-enteprises.fr (Vos services complémentaires => Autres services => TOPAZE).
Concernant le paiement, je trouve étonnant que votre trésorier puisse établir en 2019 l'indemnité lié à l'exercice 2019 dans la mesure où toutes les écritures ne sont pas terminées. Recontactez-le pour vous assurer qu'il s'agit bien de l'exercice 2019.
Cordialement,
Re: Indemnité trésorier et PASRAU
Bonjour
Merci pour la réponse. Et oui il s agit bien de l’exercice 2019. Et il en réclame bien le versement avant le 31/12. La délibération a été prise le 03 12 mais pour versement en 2020. Comme si il ignorait le fonctionnement... comme ça les arrange ....
Cdlt
Merci pour la réponse. Et oui il s agit bien de l’exercice 2019. Et il en réclame bien le versement avant le 31/12. La délibération a été prise le 03 12 mais pour versement en 2020. Comme si il ignorait le fonctionnement... comme ça les arrange ....
Cdlt