Bonjour,
J'ai une demande d'apposition d'une mention de mariage sur un acte de naissance : l'époux est de nationalité suisse, et le mariage a été célébré en Suisse.
J'ai demandé une copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage.
Faut-il saisir le Procureur avant d'apposer la mention ?
Merci par avance,
Bonne fin de journée
Emmanuelle
Apposition d'un mariage célébré à l'étranger
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Emmanuelle1977
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Re: Apposition d'un mariage célébré à l'étranger
Qui vous demande d'apposer la mention?
Pour pouvoir l'apposer, il faut que les époux aient fait transcrire leur mariage.
La demande d'apposition doit venir du consulat ou du SCEC.
Pour pouvoir l'apposer, il faut que les époux aient fait transcrire leur mariage.
La demande d'apposition doit venir du consulat ou du SCEC.
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Apposition d'un mariage célébré à l'étranger
Bonjour,
C'est l'époux qui fait la demande. Par contre, je croyais qu'il était suisse mais il vient de m'envoyer la copie de sa pièce d'identité et il est français. Il doit avoir la double nationalité.
Je ne parviens pas à trouver la procédure pour faire transcrire l'acte de mariage au service central d'état civil.
L'avez-vous quelque part ? Je suppose qu'il faut faire un courrier et envoyer une copie certifiée conforme de l'acte avec la copie de la pièce d'identité du demandeur.
Merci d'avance.
Emmanuelle
C'est l'époux qui fait la demande. Par contre, je croyais qu'il était suisse mais il vient de m'envoyer la copie de sa pièce d'identité et il est français. Il doit avoir la double nationalité.
Je ne parviens pas à trouver la procédure pour faire transcrire l'acte de mariage au service central d'état civil.
L'avez-vous quelque part ? Je suppose qu'il faut faire un courrier et envoyer une copie certifiée conforme de l'acte avec la copie de la pièce d'identité du demandeur.
Merci d'avance.
Emmanuelle
Re: Apposition d'un mariage célébré à l'étranger
Bonjour,
C'est à l'époux de faire la démarche.
Avant il fallait que les mariés se rapprochent du consulat de France en Suisse pour faire la transcription auprès de Nantes.
Depuis le 15 août 2019 le consulat de Genève ne peut plus recevoir les demandes, il faut que les époux préparent un dossier de demande de transcription et l’envoient à Nantes. Je cite "L’ordre public suisse interdit au consulat général de dresser des actes (...) La circonscription consulaire du Consulat Général de France à Genève regroupe les cantons de Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud, et Valais. Tous les autres cantons ainsi que la Principauté du Liechtenstein, relèvent de la juridiction du consulat général de France à Zurich."
Donc peut-être à voir selon le consulat dont dépendent les époux.
Vous trouverez ci-joint les infos du consulat de France à Genève concernant la demande de transcription d'acte : https://geneve.consulfrance.org/Mariage (allez à la rubrique 3ème étape)
C'est à l'époux de faire la démarche.
Avant il fallait que les mariés se rapprochent du consulat de France en Suisse pour faire la transcription auprès de Nantes.
Depuis le 15 août 2019 le consulat de Genève ne peut plus recevoir les demandes, il faut que les époux préparent un dossier de demande de transcription et l’envoient à Nantes. Je cite "L’ordre public suisse interdit au consulat général de dresser des actes (...) La circonscription consulaire du Consulat Général de France à Genève regroupe les cantons de Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud, et Valais. Tous les autres cantons ainsi que la Principauté du Liechtenstein, relèvent de la juridiction du consulat général de France à Zurich."
Donc peut-être à voir selon le consulat dont dépendent les époux.
Vous trouverez ci-joint les infos du consulat de France à Genève concernant la demande de transcription d'acte : https://geneve.consulfrance.org/Mariage (allez à la rubrique 3ème étape)
Re: Apposition d'un mariage célébré à l'étranger
Bonjour,
La procédure de transcription appartient à l'époux français. Il doit saisir le consulat français du ressort de son mariage en Suisse. C'est l'officier d'état civil consulaire, une fois la transcription faite sur les registres consulaires, qui en informe le service central de l'état civil pour transcription sur leurs propres registres. A la suite de cette seconde étape, vous recevrez un avis de mention du SCEC.
Contrairement au divorce, le mariage ne peut être apposé en marge d'un acte de naissance à la demande de l'intéressé.
La procédure de transcription appartient à l'époux français. Il doit saisir le consulat français du ressort de son mariage en Suisse. C'est l'officier d'état civil consulaire, une fois la transcription faite sur les registres consulaires, qui en informe le service central de l'état civil pour transcription sur leurs propres registres. A la suite de cette seconde étape, vous recevrez un avis de mention du SCEC.
Contrairement au divorce, le mariage ne peut être apposé en marge d'un acte de naissance à la demande de l'intéressé.
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Apposition d'un mariage célébré à l'étranger
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Bonne fin de semaine.
Bonne fin de semaine.