Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières car j'hésite à apposer une mention de divorce.
Je vais essayer d'être claire surtout:
Un monsieur né en notre commune s'est marié en Allemagne avec une personne de nationalité allemande. Mariage transcrit au consulat français en Allemagne.
Je reçois une demande d'apposer une mention de divorce sur l'acte de naissance de Mr par courrier de son avocat accompagné du jugement du TGI D'Annecy et des 2 acquiescements.
Je sais que c'est avant tout la mairie du lieu de mariage qui doit me transmettre un avis de mention de divorce,
Vu que j'ai le jugement français, sans avoir eu encore la mention du lieu de mariage venant de l'Allemagne
puis-je apposer quand même la mention ? si oui que se passe t-il si je reçois plus tard un avis de mention du Consulat ?
Merci à vous je pense que c'est un peu confus tout ça, excusez moi...
Bonne journée
Mention de divorce mariage franco-allemand
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mention de divorce mariage franco-allemand
Bonjour,
La mairie allemande de mariage n'est absolument pas concernée. Puisque le mariage a bien été transcrit auprès des autorités consulaires françaises, la demande de mise à jour doit en premier lieu être effectuée auprès du service central de l'état civil. Une fois la dissolution du mariage apposée sur l'acte transcrit, les actes de naissance du ou des époux peuvent être mis à jour à leur tour.
Le service central d l'état civil envoie traditionnellement des avis de mention aux mairies de naissance. Malgré tout, rien ne vous empêche d'apposer la mention pour autant qu'il vous est présenté un acte de mariage à jour du divorce.
L'avocat est censé savoir cela…
La mairie allemande de mariage n'est absolument pas concernée. Puisque le mariage a bien été transcrit auprès des autorités consulaires françaises, la demande de mise à jour doit en premier lieu être effectuée auprès du service central de l'état civil. Une fois la dissolution du mariage apposée sur l'acte transcrit, les actes de naissance du ou des époux peuvent être mis à jour à leur tour.
Le service central d l'état civil envoie traditionnellement des avis de mention aux mairies de naissance. Malgré tout, rien ne vous empêche d'apposer la mention pour autant qu'il vous est présenté un acte de mariage à jour du divorce.
L'avocat est censé savoir cela…
Re: Mention de divorce mariage franco-allemand
Merciiii pour votre réponse.
Pour information, l'avocat censé le savoir.... eh bien ne le sait pas
Bonne journée et encore merci pour votre aide
Pour information, l'avocat censé le savoir.... eh bien ne le sait pas
Bonne journée et encore merci pour votre aide