La thématique est donnée: les ouvertures dominicales!
quelle procédure suivez-vous en la matière (cadre réglementaire, délai etc...)?
J'ai des questions purement pratiques: les structures ont jusqu'au 31/12 pour nous donner leurs souhaits d'ouverture pour l'année N+1. Le temps de passer cela en conseil municipal ( jusqu'à 5 ouvertures) puis demande d'avis aux syndicats puis rédaction des arrêtés, aucune ouverture ne peut avoir lieu grosso modo en janvier si je ne me trompe pas...

De même, question certainement bête mais... si une structure type garage demande 4 ouvertures et un concurrent 3 autres ouvertures à des dates différentes, si j'ai bien compris

Merci aux bonnes âmes qui voudront bien m'aider...

Sarah