Bonjour à tous
Les futurs époux décident d'avoir un contrat de mariage. Que remettons-nous aux futurs époux ?
Est-ce une attestation une fois que la publication des bans est faite
Ou est ce que le notaire a le droit de réclamer une copie de la publication des bans.
Merci pour votre expérience dans ce domaine.
contrat de mariage
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Re: contrat de mariage
Bonjour,
Le contrat de mariage est réalisé chez le notaire. Nous devons en avoir une copie afin de le préciser dans l'acte de mariage. Nous ne donnons rien au notaire.
C'est tout.
Cordialement
Le contrat de mariage est réalisé chez le notaire. Nous devons en avoir une copie afin de le préciser dans l'acte de mariage. Nous ne donnons rien au notaire.
C'est tout.
Cordialement
Re: contrat de mariage
Le notaire delivre précisément une "attestation destinée à l'officier d'état civil" comme ça tu n'as pas à te tromper, ceci comprend les éléments nécessaires pour compléter ton acte de mariage.
Citronade 44 
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MIRABELLE97218
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- Enregistré le : mer. 2 mai 2018 23:00
Re: contrat de mariage
Merci beaucoup