Bonjour,
Je souhaite savoir et comprendre comment fonctionne les heures complémentaires et supplémentaires pour un contrat à temps partiel ?
J'y comprends rien et avec ce qu'on me dit et ce que je lis ca n'a rien avoir !
Peut être que quelqu'un pourra m'expliquer ?
Temps partiel et heures complémentaires/supplémentaires
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Temps partiel et heures complémentaires/supplémentaires
Deux choses :
-- Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, comme indiqué dans un autre sujet, vous n'êtes pas en contrat.
-- Si l'emploi que vous occupez n'est pas à temps complet (moins de 35h par semaine), les heures effectuées en sus sont des heures complémentaires tant que les 35h hebdomadaires ne sont pas dépassées, et des heures supplémentaires au-delà des 35h.
Un problème d'application se pose cependant pour les personnels annualisés, comme les personnels scolaires : doit-on considérer la règle de passage de l'heure complémentaire à l'heure supplémentaire à l'année, au mois, ou à la semaine ? À ma connaissance, aucun texte ne permet de trancher tout à fait clairement...
-- Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, comme indiqué dans un autre sujet, vous n'êtes pas en contrat.
-- Si l'emploi que vous occupez n'est pas à temps complet (moins de 35h par semaine), les heures effectuées en sus sont des heures complémentaires tant que les 35h hebdomadaires ne sont pas dépassées, et des heures supplémentaires au-delà des 35h.
Un problème d'application se pose cependant pour les personnels annualisés, comme les personnels scolaires : doit-on considérer la règle de passage de l'heure complémentaire à l'heure supplémentaire à l'année, au mois, ou à la semaine ? À ma connaissance, aucun texte ne permet de trancher tout à fait clairement...
Re: Temps partiel et heures complémentaires/supplémentaires
Bonjour.
Les heures complémentaires sont " ponctuelles".
En cas de dépassement récurent, il doit être procédé à la suppression de l'emploi pour le recréer avec la nouvelle quotité horaire après avis du CT.
Les heures complémentaires sont " ponctuelles".
En cas de dépassement récurent, il doit être procédé à la suppression de l'emploi pour le recréer avec la nouvelle quotité horaire après avis du CT.
Re: Temps partiel et heures complémentaires/supplémentaires
Le travail à temps partiel ne doit pas être confondu avec le travail à temps non complet. On peut avoir un emploi à temps complet et travailler à temps partiel.
Pour répéter Lecat : "Si l'emploi que vous occupez n'est pas à temps complet (moins de 35h par semaine), les heures effectuées en sus sont des heures complémentaires tant que les 35h hebdomadaires ne sont pas dépassées, et des heures supplémentaires au-delà des 35h."
Par contre, la spécificité du temps partiel c'est que les heures supplémentaires n'y sont pas majorées, elles sont rémunérées au taux normal... comme les heures complémentaires. C'est pour ça qu'on a tendance à dire qu'il n'y a pas d'heures supplémentaires quand on travaille à temps partiel. C'est faux, elles existent mais ne sont pas majorées!
Pour répéter Lecat : "Si l'emploi que vous occupez n'est pas à temps complet (moins de 35h par semaine), les heures effectuées en sus sont des heures complémentaires tant que les 35h hebdomadaires ne sont pas dépassées, et des heures supplémentaires au-delà des 35h."
Par contre, la spécificité du temps partiel c'est que les heures supplémentaires n'y sont pas majorées, elles sont rémunérées au taux normal... comme les heures complémentaires. C'est pour ça qu'on a tendance à dire qu'il n'y a pas d'heures supplémentaires quand on travaille à temps partiel. C'est faux, elles existent mais ne sont pas majorées!
Re: Temps partiel et heures complémentaires/supplémentaires
Exact , je n'avais pas bien regarder. Mais pour temps non complet ce n'est pas la même chose.
Re: Temps partiel et heures complémentaires/supplémentaires
Bonjour j avais déjà poser cette question sur un autre post ,j avais eu la reponse , mais sans articles décrets lo
Pouvez vous me confirmer qu' un agent à temps non complet n est pas obliger d accepter les heures complémentaires?
merci par avance pour vos contributions
Pouvez vous me confirmer qu' un agent à temps non complet n est pas obliger d accepter les heures complémentaires?
merci par avance pour vos contributions
Re: Temps partiel et heures complémentaires/supplémentaires
Bonjour,
Déjà merci pour vos réponses
J'ai fais mon entretien annuel la semaine dernière. Du coup j'ai posé mes deux questions (que je vous ai posé) mais je suis perplexe du coup
Alors pour ici concernant les hc et les hs on m'a dit si j'ai compris qu'il fallait que sa atteigne les 1607 h (si encore une fois j'ai bien compris les hs) Elle me parle du coup pour l'annualisation vu que je suis annualisé sur 25 h.
En gros pour reprendre un peu tout : je suis annualisé sur un 25h et sur mon planning initial je fais 31h20 (si je ne me trompe pas) mais avec le remplacement que je fais depuis septembre je fais 39h55 par semaine ! Ce remplacement est poussé encore jusqu'à mi-novembre. Si cela est de nouveau reconduit puis-je faire réviser mon temps d'annualisation ?
Après plusieurs lecture sur le net les hc ne doivent pas dépassé les 25h par mois ?
J'ai effectivement lu que les pour les hc c'est jusqu'à 35h et au dela des 35h c'est des hs
Bref j'ai trop d'information pour le coup et du coup je suis bien perdu
Déjà merci pour vos réponses
J'ai fais mon entretien annuel la semaine dernière. Du coup j'ai posé mes deux questions (que je vous ai posé) mais je suis perplexe du coup
Alors pour ici concernant les hc et les hs on m'a dit si j'ai compris qu'il fallait que sa atteigne les 1607 h (si encore une fois j'ai bien compris les hs) Elle me parle du coup pour l'annualisation vu que je suis annualisé sur 25 h.
En gros pour reprendre un peu tout : je suis annualisé sur un 25h et sur mon planning initial je fais 31h20 (si je ne me trompe pas) mais avec le remplacement que je fais depuis septembre je fais 39h55 par semaine ! Ce remplacement est poussé encore jusqu'à mi-novembre. Si cela est de nouveau reconduit puis-je faire réviser mon temps d'annualisation ?
Après plusieurs lecture sur le net les hc ne doivent pas dépassé les 25h par mois ?
J'ai effectivement lu que les pour les hc c'est jusqu'à 35h et au dela des 35h c'est des hs
Bref j'ai trop d'information pour le coup et du coup je suis bien perdu
Re: Temps partiel et heures complémentaires/supplémentaires
Essayons de détricoter tout ça :
- 1607 c’est le nombre d’heures effectuées annuellement par un agent à temps complet (= 35h/semaine)
- Si vous êtes annualisée à 25h/semaine, ça signifie que vous devez effectuer 1147,86h par an (1607 x 25/35).
- Votre planning hebdomadaire est de 31h20, vous travaillez sur un rythme scolaire (soit pendant 36 semaines scolaires), ce qui nous amène à 31h20 x 36 = 1128h. On se rapproche bien des 1147,86h, les 20 heures restantes doivent être prévues pour faire du rangement/ménage dans les classes j’imagine ou pour des activités complémentaires.
- Au niveau de la paie, vous devez être rénumérée sur la base de ces 1147,86h. Un agent à temps complet étant payé sur la base de 151,67h/mois, vous devez l’être pour 108,34h/mois.
- Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se calcule par mois, au vu des heures réellement effectuées, sur le bulletin du mois suivant l’exécution de ces heures.
- Les heures que vous effectuez au-delà des 108,34 et jusqu’à 151,67h sont considérées comme des heures complémentaires qui sont rémunérées à taux normal. Votre employeur peut donc vous payer jusqu’à 43,33h/mois à ce taux-là.
Ensuite, chaque heure effectuée au-delà des 151,67h est une heure supplémentaire qui doit donc être majorée => taux normal x1,25 pour les 14 premières HS et x1,27 de la 15è à la 25è HS. En effet, l’employeur ne pourra pas vous payer plus de 25 HS/mois.
- Il faudrait que vous comptiez le temps que vous avez travaillé en septembre. Si vous avez bien effectué 39h55 par semaine, vous devez arriver à 160 voire 170h dans le mois. Ensuite il faudrait consulter votre bulletin de salaire d’octobre (si vous l’avez déjà reçu) pour voir combien d’heures complémentaires et supplémentaires ont été payées pour le mois de septembre.
- Parfois, dans le cadre de renfort temporaire (remplacement), l’employeur peut ruser en lissant les heures que vous avez effectuées en plus de votre planning habituel. C’est-à-dire qu’il va vous payer les heures complémentaires jusqu’à 151,67h sur un mois et les heures qui restent ne seront payées que le mois suivant, en tant qu’heures complémentaires là aussi mais pas en tant qu’heures supp (donc non majorées).
Franchement, je ne sais pas ce qui est légal, est-ce qu’on doit calculer les HS mois par mois ou est-ce qu’on peut élargir le calcul sur l’année complète…
- Concernant la révision de votre temps d’annualisation au vu de ce remplacement, votre employeur n’acceptera jamais et on peut le comprendre car il ne s’agit que d’une situation temporaire (un arrêt de travail j’imagine). Le jour où le remplacement s’arrête, comment vous occupe-t-on sur les heures qui auront été ajoutées à votre quotité de travail ?
J'espère avoir été assez clair, n'hésitez pas à aller voir les personnes qui établissent les paies chez vous afin de comprendre vos bulletins de salaire si vous vous demandez pourquoi les HC ou HS sont ou ne sont pas payées.
Et sinon, voilà de la documentation sur le temps de travail :
http://www.cdg43.fr/CDG03/pdf/base_doc/ ... t_2014.pdf
http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... aires.html
:- 1607 c’est le nombre d’heures effectuées annuellement par un agent à temps complet (= 35h/semaine)
- Si vous êtes annualisée à 25h/semaine, ça signifie que vous devez effectuer 1147,86h par an (1607 x 25/35).
- Votre planning hebdomadaire est de 31h20, vous travaillez sur un rythme scolaire (soit pendant 36 semaines scolaires), ce qui nous amène à 31h20 x 36 = 1128h. On se rapproche bien des 1147,86h, les 20 heures restantes doivent être prévues pour faire du rangement/ménage dans les classes j’imagine ou pour des activités complémentaires.
- Au niveau de la paie, vous devez être rénumérée sur la base de ces 1147,86h. Un agent à temps complet étant payé sur la base de 151,67h/mois, vous devez l’être pour 108,34h/mois.
- Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se calcule par mois, au vu des heures réellement effectuées, sur le bulletin du mois suivant l’exécution de ces heures.
- Les heures que vous effectuez au-delà des 108,34 et jusqu’à 151,67h sont considérées comme des heures complémentaires qui sont rémunérées à taux normal. Votre employeur peut donc vous payer jusqu’à 43,33h/mois à ce taux-là.
Ensuite, chaque heure effectuée au-delà des 151,67h est une heure supplémentaire qui doit donc être majorée => taux normal x1,25 pour les 14 premières HS et x1,27 de la 15è à la 25è HS. En effet, l’employeur ne pourra pas vous payer plus de 25 HS/mois.
- Il faudrait que vous comptiez le temps que vous avez travaillé en septembre. Si vous avez bien effectué 39h55 par semaine, vous devez arriver à 160 voire 170h dans le mois. Ensuite il faudrait consulter votre bulletin de salaire d’octobre (si vous l’avez déjà reçu) pour voir combien d’heures complémentaires et supplémentaires ont été payées pour le mois de septembre.
- Parfois, dans le cadre de renfort temporaire (remplacement), l’employeur peut ruser en lissant les heures que vous avez effectuées en plus de votre planning habituel. C’est-à-dire qu’il va vous payer les heures complémentaires jusqu’à 151,67h sur un mois et les heures qui restent ne seront payées que le mois suivant, en tant qu’heures complémentaires là aussi mais pas en tant qu’heures supp (donc non majorées).
Franchement, je ne sais pas ce qui est légal, est-ce qu’on doit calculer les HS mois par mois ou est-ce qu’on peut élargir le calcul sur l’année complète…
- Concernant la révision de votre temps d’annualisation au vu de ce remplacement, votre employeur n’acceptera jamais et on peut le comprendre car il ne s’agit que d’une situation temporaire (un arrêt de travail j’imagine). Le jour où le remplacement s’arrête, comment vous occupe-t-on sur les heures qui auront été ajoutées à votre quotité de travail ?
J'espère avoir été assez clair, n'hésitez pas à aller voir les personnes qui établissent les paies chez vous afin de comprendre vos bulletins de salaire si vous vous demandez pourquoi les HC ou HS sont ou ne sont pas payées.
Et sinon, voilà de la documentation sur le temps de travail :
http://www.cdg43.fr/CDG03/pdf/base_doc/ ... t_2014.pdf
http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... aires.html