Construction annexe

[ramirezi]

Bonjour,

Je reçois une DP pour la construction d’un studio de 20 m² (salle d’eau, kitchenette, petit séjour/couchage).
Il sera implanté à 20 m d’une habitation de 100 m² (édifiée il y a une trentaine d’années).

Le règlement de la zone N dispose :

« Article N2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOL :
Sont admises les annexes des constructions à usage d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas deux unités bâties, chacune ne devant pas dépasser 20 m².
Les annexes et extensions doivent constituer un ensemble cohérent avec le bâtiment principal dont elles dépendent. Elles devront être situées dans un rayon de 20 m autour du bâtiment principal ».

Cette « annexe » sera clairement un second logement (desservi en électricité, eau potable, eaux usées traitées par l’ANC du bâtiment principal) utilisé ponctuellement par la famille du propriétaire ou en meublé de tourisme.

Cette DP peut-elle être autorisée ou entend t-on par « annexe » uniquement les garages, abris à bois, etc…


En vous remerciant,

Rami

[adit]

Bonjour,

Les annexes sont autorisées dans les limites que vous décrivez.
Cette annexe rentre dans le cadre, pourquoi la refuseriez vous ?
Nouveau logement ou pas, il s'agirait d'une extension attenante et habitable, il en serait de même.
En tout cas, personnellement je ne refuserai pas cette DP.

[Emmanuel Wormser]

et dans votre rapport de présentation, comment est justifiée cette règle ?
cela vous permettrait de répondre !

[NiCoK]

Souvent le terme annexe est défini à la fin ou au début du règlement du PLU avec tout un tas d'autre définition. C'est souvent là qu'il est précisé qu'une annexe ne peut pas être un logement. Sans une définition claire, annexe ça veut tout et rien dire.
Il est courant que dans la tête de l'auteur du règlement que ce genre de règle est là pour autoriser un abri de jardin mais pas un logement surtout en zone N malheureusement ce n'est pas toujours bien défini par le PLU.
Vous n'avez pas un article 1 ou il est clairement interdit de faire des nouveaux logements en zone N ?

[ramirezi]

Bonjour à tous,

Dans le rapport de présentation que des choses très généralistes par rapport aux zones naturelles.

Si qui me chiffonne c'est qu'autour de ce futur studio on pourrait ultérieurement facilement détacher 1 000 m² et se retrouver avec une unité foncière différente, avec son propre accès.

Dans l'article N1 il est clairement interdit la création de nouveau logement, donc de ce studio-annexe de 20 m²?
Et si le demandeur le déclare juste en "bureau", sans joindre de plans d'aménagement intérieur?


Merci,

Rami

[Emmanuel Wormser]

Dans l'article N1 il est clairement interdit la création de nouveau logement

et c'est légal, ça ?