CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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FRENCOISE
Messages : 2
Enregistré le : mar. 17 sept. 2019 16:26

CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES

Message par FRENCOISE »

Bonjour,
Je suis secrétaire de mairie dans une commune de 1200 habitants, et j'ai quelques interrogations concernant notre gestion des ressources humaines.
Le maire se fait "assister" dans cette tâche par un conseiller municipal qui se prévaut du titre de "Responsable du personnel", sans qu'aucune délégation ne lui ait jamais été consentie (si tant est qu'il puisse en avoir une, c'est vous qui me direz... :?:)
A ce titre, il accorde ou refuse les formations, signant ses décisions d'un magistral: "Le supérieur hiérarchique", adresse des courriers d'avertissement aux agents, assiste aux entretiens individuels concernant le régime indemnitaire, mène les entretiens d'embauche, bref c'est la fête du slip... :P
Tout ceci est-il bien légal ? :roll:
Merci de vos retours...
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Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES

Message par Lecat »

Sans délégation du maire, c'est parfaitement illégal.
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Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Re: CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES

Message par Anienka »

Les élus qui pensent être supérieurs à tout le monde et qui veulent diriger les employés....
Cette personne n'a strictement rien à vous dire, les agents peuvent tout contrer. Contactez votre CDG.
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FRENCOISE
Messages : 2
Enregistré le : mar. 17 sept. 2019 16:26

Re: CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES

Message par FRENCOISE »

Merci pour ces réponses, il me semblait bien que tout ça n'était pas bien réglo... :roll:
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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: CONSEILLER MUNICIPAL ET RESSOURCES HUMAINES

Message par Evidence »

Bonjour,
Un élu ne peut pas faire office d'agent, en conséquence, la signature "supérieur hiérarchique" est illégale, quand bien même une délégation de signature serait présente.
Bon courage.
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