Mariage

[MIRABELLE97218]

Bonjour,
Je vais bientôt recevoir une américaine et un français pour un projet de mariage.
Pour m'assurer que les documents fournis par l'américaine sont conformes, je compte transmettre leur dossier au procureur et la préfecture pour vérification. Feriez-vous de même ? Merci bp de vos réponses.

[nanou1960]

Bonjour,
Vous pouvez vous adresser au parquet de votre préfecture par téléphone. Cdt

[nath571]

Pour des mariages franco étranger il faut toujours contacter le Procureur ?
Moi je ne l'ai jamais fait !!!

Merci

[Wotrishen]

Bonjour

Vous ne devez transmettre le dossier de mariage au Parquet que si vous avez un doute sur la sincérité de l'intention matrimoniale, après avoir auditionné les futurs époux.
Vous ne pouvez systématiquement transmettre les documents étrangers au TGI pour vérification, ce n'est pas son rôle.

En ce qui concerne la future épouse américaine, celle-ci devra vous présenter :

• une copie intégrale d'acte de naissance, intitulée "certificate of live birth", délivrée depuis moins de 6 mois, et revêtue au verso de l'apostille, cachet de légalisation issu de la convention de La Haye de 1961

• la traduction en français de cet acte, effectuée par un traducteur assermenté

• l'attestation de coutume et de célibat, complétée par l'intéressée et signée devant les autorités consulaires américaines en France

Vous noterez que les Etats Unis ne délivrent pas de certificat de coutume proprement dit, c'est à dire un rappel de la loi américaine en matière de mariage.

[nath571]

Vous ne devez transmettre le dossier de mariage au Parquet que si vous avez un doute sur la sincérité de l'intention matrimoniale, après avoir auditionné les futurs époux.
Vous ne pouvez systématiquement transmettre les documents étrangers au TGI pour vérification, ce n'est pas son rôle.

Merci pour cette précision… c'est bien ce que je pensais.

Bonne journée
Nathalie