AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL

[ECIVIL]

Bonjour,

Nous avons reçu un acte notarié concernant un changement de régime matrimonial, cependant, en objet il est mentionné "aménagement du régime matrimonial" et dans l'acte il est mentionné que le régime n'a pas été changé ou modifié..du coup, je suis un peu perdue avec les mots, est-ce un changement de régime ou non, lorsque je souhaite procéder à la mention sur le logiciel il n'est mentionné nulle part qu'il peut y avoir un aménagement du régime...avez-vous déjà eu le cas?

[Wotrishen]

Bonjour,

Pour moi il s'agit d'une modification d'un régime matrimonial existant, pas d'un changement de régime.

[citronade]

Oui j'ai déjà eu le cas aménagement égal changement
J'avais posé la question sur ce forum il y a quelques années.

[ECIVIL]

Merci de votre réponse, ceci dit voici ce que j'ai trouvé sur d'autres forum:

"Bonjour,

J'ai eu le même cas il y a peu. Et après plusieurs recherches j'ai fini par appelé le parquet qui m'a en effet dit que la mention "d'amenagement" ne fais pas parti des mentions à apposer et que ça correspondait à la mention "modification". Ce que j'ai donc fait avec envoi de le copie de l' acte au notaire qui ne m'a pas posé de soucis."

du coup je suis encore paumée changement ou modification... c'est peut-être la fin de semaine qui fait que j'ai des difficultés à comprendre ..

[citronade]

Sur la mention c'est changement de régime matrimonial, voir tableau des mentions circulaire du 6 avril 2012, c'est soit changement ou modification. Aménagement est un terme choisi par le notaire.