Bonjour,
J'ai un généalogiste (mandaté par un notaire) qui me demande un acte de naissance de moins de 75 ans.
Le problème est que dans le corps de l'acte je n'ai pas de parent et il est spécifié que la mère a accouché sous l’anonymat. L'enfant n'a pas de NOM
Un an après la naissance de l'enfant, une mention de légitimation a été apposée:
"Légitimé par monsieur-------- et Mme -------------qui l'on reconnu au moment de leur mariage célébré à --------- le ----------------------
Comment délivrer cet acte? Je ne sais pas s'il s'agit de ces vrais parents ou bien d'une adoption.
Est ce que je peux délivré un extrait avec les "parents qui l'on reconnus" comme filiation?
Merci de m'éclairer
délivrance acte de naissance
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Re: délivrance acte de naissance
Si j'étais toi j'interrogerai le procureur
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Citronade 44 
