Tableau classement voiries : élaboration

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Tableau classement voiries : élaboration

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant le tableau de classement des voiries de la commune.
A priori ce tableau n'existe pas dans ma commune ... Pourtant, chaque année la pref me donne un chiffre pour le calcul de la dgf.
Je ne sais pas d'où sort ce chiffre ? D après le Maire, on devrait le multiplier par deux !! Ok, Ok....
Mais comment avez vous procédé pour élaborer ce tableau ?
Je peux recenser toutes mes voies avec le cadastre mais comment obtenir la longueur des voies ? #-o
Est ce que qqun a déjà réaliser ce travail ?
Merci de vos lumières et bonne journée.
Muscardin
Messages : 742
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Tableau classement voiries : élaboration

Message par Muscardin »

Je ne sais pas quelle taille a votre commune, mais ça vaudrait peut-être le coup de mettre un géomètre qui s'y connaît sur l'affaire. Faites faire quelques devis.
Guimauve
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 19 sept. 2019 14:14

Re: Tableau classement voiries : élaboration

Message par Guimauve »

Voir avec la DDT, ça a été fait chez nous il y a plusieurs années, ça doit-être soumis à enquête publique me semble t'il.

Toutes les parcelles de voirie qui ne comportent pas de numéro sont classées en voirie communale, voir sur cadastre.gouv.fr.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Tableau classement voiries : élaboration

Message par Emmanuel Wormser »

Muscardin a écrit : jeu. 19 sept. 2019 09:31 ça vaudrait peut-être le coup de mettre un géomètre
c'est même indispensable car le recensement doit être l'occasion de régulariser les emprises...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Muscardin
Messages : 742
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Tableau classement voiries : élaboration

Message par Muscardin »

Guimauve a écrit : jeu. 19 sept. 2019 15:01Toutes les parcelles de voirie qui ne comportent pas de numéro sont classées en voirie communale, voir sur cadastre.gouv.fr.
Non, non !!! Les chemins ruraux n'ont pas de numéro cadastral ! et pourtant ne sont pas du tout des voiries communales ! Ne surtout pas se fier au cadastre.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Tableau classement voiries : élaboration

Message par Emmanuel Wormser »

Si, Muscardin, en théorie les CR doivent avoir un numéro cadastral car propriété privée de la collectivité... mais le cadastre ne suffit pas à déterminer la nature des voies
Cordialement
Emmanuel Wormser
Muscardin
Messages : 742
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Tableau classement voiries : élaboration

Message par Muscardin »

Emmanuel Wormser a écrit : ven. 20 sept. 2019 10:18INUTILE !
Wow. Chez nous, TOUS les chemins ruraux sont sans numéro. Et sur plein de communes. Je pense pas me tromper en disant que c'est départemental... Bon ben ça redit qu'il vaut mieux pas se fier au cadastre...
Modifié en dernier par webmestre le lun. 23 sept. 2019 22:02, modifié 1 fois.
Raison : _
Répondre