Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour
Voilà tout est dans le titre: le registre d'état civil n'a pas été signé ni par les mariés, ni par l'OEC, ni les témoins... en dépit du fait que les mariés aient fait la remarque.
Seuls les documents (copies des CNI, etc) du dossier de mariage ont été approuvés par apposition des paraphes lors de la cérémonie à la mairie.
Comment sortir de ce pétrin sachant que les témoins ne sont pas du tout de la région !
Merci
Bonjour,
Le mariage n'a pour le moment aucune existence juridique......
j'en informerai mon responsable hiérarchique et e contacterais en urgence le procureur.
il semble qu'un jugement soit nécessaire.
Attention, si vous avez délivré des copies ou des extraits le jour de la cérémonie, même signé par l'officier ils n'ont aucune valeur.....
Bon courage
Bonjour Mylenaire,
Plan B (limite, je l’avoue) et qui ne va pas les faire rire : mariés, témoins et officier reviennent fissa en mairie signer les 2 exemplaires originaux des actes... Soir, matin, samedi, etc. mais vite. Et au passage, vous leur offrez un beau gros bouquet !
Cordialement,
Serge (c'est pas moi qui l'ai dit !)
en dépit du fait que les mariés aient fait la remarque.