Bonjour,
Je me posais une question, quand un délégué syndical titulaire au CT (seul siège de titulaire pour le syndicat) démissionne de son syndicat, reste il toujours Titulaire au CT (mais sans étiquette syndicale) et si oui, qu'advient il des heures de délégations, du local syndical attribué, du téléphone attribué par la collectivité au syndicat, etc.......
Je n'ai pas trouvé de textes de lois qui précisent tout cela.
D'avance merci pour vos réponses.
Démission délégué syndical
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Démission délégué syndical
Bonjour,
Les membres du CT ne sont "représentant syndicaux" mais représentant du personnel.
Donc la démission du syndicat ne retire en rien sa qualité de membre du CT.
Concernant les heures, je vous répondrez ultérieurement car je vous écris entre deux audiences
et je ne me rappelle pas du texte de tête.
Bien à vous
N
Les membres du CT ne sont "représentant syndicaux" mais représentant du personnel.
Donc la démission du syndicat ne retire en rien sa qualité de membre du CT.
Concernant les heures, je vous répondrez ultérieurement car je vous écris entre deux audiences
et je ne me rappelle pas du texte de tête. Bien à vous
N
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eijis59200
- Messages : 25
- Enregistré le : ven. 3 janv. 2014 14:19
Re: Démission délégué syndical
Désolé d'insister mais je pense que vous m'avez oublié Ninon.
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eijis59200
- Messages : 25
- Enregistré le : ven. 3 janv. 2014 14:19
Re: Démission délégué syndical
Personne ne peut me renseigner concernant les heures art. 14 et 19 ?
Re: Démission délégué syndical
Bonjour,
Les éléments attribués aux syndicats ne sont pas modifiés. En effet, le local, le téléphone, le crédit sont accordés aux syndicats et non aux représentants du personnel.
L'agent ne bénéficie d'aucun crédit ni d'aucun local. Il reste bénéficiaire des autorisations d'absence pour les réunions et la préparation des réunions de CT ou CAP.
En d'autres termes, seules les organisations syndicales sont bénéficiaires des locaux et moyens technologiques. Le représentant du personnel lui ne bénéficie que des ASA pour préparer et assister aux réunions.
Bien à vous,
Les éléments attribués aux syndicats ne sont pas modifiés. En effet, le local, le téléphone, le crédit sont accordés aux syndicats et non aux représentants du personnel.
L'agent ne bénéficie d'aucun crédit ni d'aucun local. Il reste bénéficiaire des autorisations d'absence pour les réunions et la préparation des réunions de CT ou CAP.
En d'autres termes, seules les organisations syndicales sont bénéficiaires des locaux et moyens technologiques. Le représentant du personnel lui ne bénéficie que des ASA pour préparer et assister aux réunions.
Bien à vous,