Devenir des cendres en cas de non renouvellement concession

[stefalb]

Bonjour à tous,
J'aurai besoin d'une confirmation :
un administré ne souhaite pas renouveler une concession columbarium (prise il y a 15 ans).
D'après mes recherches, il va devoir nous rendre la concession "vide de tout corps" et donc procéder à une exhumation (statut et protection des cendres comparables à ceux accordés à un corps inhumé...).
Je ne suis pas sûre mais j'ai l'impression que cette personne repartirait bien avec l'urne ... Or, dans la logique, les cendres ne doivent pas être restituées mais soit dispersées dans notre jardin du souvenir, soit déposées dans l'ossuaire.

Quelqu'un pour me confirmer ... ou pas !
Merci beaucoup par avance,
Bon dimanche

[Serge04]

Bonjour Stefalb,
Avez-vous demandé à cette personne quelle serait la destination de l’urne ? Je pense que le titulaire (ou un ayant droit si le titulaire est décédé) doit pouvoir récupérer l’urne s’il souhaite la faire inhumer dans une concession qu’il aurait acquise dans une autre commune par exemple…
Cordialement,
Serge

[stefalb]

Bonjour Serge04,
Je n'ai pas cette information quant à une éventuelle autre concession, sur une autre commune...
Je vais voir avec la personne si elle veut bien me donner plus de renseignements.
J'ai du mal à cerner nos obligations en la matière...
Dans le cas d'un changement de commune, faut il exiger un document attestant de la destination légale de l'urne ? ...
A voir ...
Merci et bonne soirée

[aghui]

Si il ne renouvelle pas sa concession, elle fait retour à la commune, défunts y compris, sauf si le concessionnaire ou l'ayant droit concerné a pris des mesures AVANT de ne pas renouveler sa concession. A savoir : exhumation de l'urne et dépôt ou dispersion par ailleurs. Ca fonctionne comme pour les terrains, il a 2 ans après la date d'échéance pour renouveler ou récupérer ses défunts (à la condition que lesdits défunts aient une autre destination légale et officielle -j'entends par là : c'est pas il m'a dit qu'il déposerait l'urne dans un caveau de famille, mais bien, il m'a déposé une autorisation d'inhumation en caveau familial signé d'une autre mairie)
Si rien n'est fait aux termes de ces 2 années, la commune reprend sa case de columbarium et les restes mortels restant sont dispersés dans le jardin du souvenir (ou déposés à l'ossuaire, selon l'envie du maire en gros, et surtout selon la place restante)

Tes recherches en fait t'indiquent les conditions non pas d'un "non renouvellement" mais d'une rétrocession à la commune (genre j'ai pris une concession pour 15 ans, mais au bout de 8 ans finalement j'en veux plus et je la rend à la commune. Là en effet c'est au concessionnaire de se dépatouiller lui-même avec ses défunts et de te rendre une concession vide de tout corps.


Aghui', tous pareils