Ma question porte sur la date d'effet d'un avancement au grade d'attaché principal avec examen professionnel. Les conditions doivent être remplies au 1er janvier du tableau et après avis de la CAP. Si un agent a un an dans le 5ème échelon et trois ans de services au 31 décembre 2006 mais n'est lauréat de l'examen professionnel qu'en juin 2007, il devrait attendre le 1er janvier 2008 pour bénéficier de sa promotion. Dans l'hypothèse où la CAP ne se réuni qu'en novembre 2007, peut-elle tenir compte de l'examen au titre de l'année 2007 alors que cette condition n'était pas remplie au 1er janvier de l'année du tableau ?
Merci pour vos réponses.
Avancement attaché principal
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flamouroux
- Messages : 206
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Ehhhhhh non!
Il faut pas rêver d'avoir le beurre, l'agent du beurre et la crémière
La CAP ne peut prendre en compte la situation que si toutes les conditions sont remplies. Donc elle peut, en novembre 2007, se prononcer pour une inscription sur la liste d'aptitude à compter du 01/01/2008.
Il faut pas rêver d'avoir le beurre, l'agent du beurre et la crémière
La CAP ne peut prendre en compte la situation que si toutes les conditions sont remplies. Donc elle peut, en novembre 2007, se prononcer pour une inscription sur la liste d'aptitude à compter du 01/01/2008.
F Lamouroux
ATP
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