Bonjour
J'ai excatement le même cas.
Ma commune souhaite classer deux voies appartenant au domaine privé de la commune (issues de la construction d''une maison de santé) pour les intégrer à la voirie communale.
Quelle est la procédure pour les classer en VC?
Qui met à jour ensuite le cadastre?
Ne faut-il pas un arpentage?
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Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: _
webmestre : autre question... et suppression des réponses apportées...
merci pour cette intervention qui une fois de plus fait fi du temps passé pour répondre .
merci pour cette intervention qui une fois de plus fait fi du temps passé pour répondre .
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: _
même quand la réponse intéresse les questions posées précédemment dans le fil ???
idée simple ?
idée simple ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: _
Bonsoir
Quelle surprise de se voir au réveil censuré!
Non pas modéré mais censuré ( et ce n’est pas la première fois)
Cherchons : ai-je été ordurier ? Mal poli? Ai-je émis une opinion politique? Religieuse?
Ah oui.... j’ai dit : « vous seriez ( presque) la seule à tenir un registre répertoire des voies communales qui est obligatoire....
Que voulez-vous? Un simple reste de culture de mon mémoire d’ingénieur sur les alignements des voies communales....et un quotidien professionnel!
Une simple vérité qui pose problème à moult professionnels et à 38000 communes...
Et vous .... censurez????
Je citerais Chateaubriand....la censure a perdu tous ceux qui ont voulu s’en servir.....
Modérer est une chose..... je l’ai été sur d’autres forums professionnels.... mais censurer.... je ne l’ai jamais fait.....
Faut-il se sentir dépositaire d’un pouvoir supérieur?
Quoiqu'il En soit ... quand on sent que l’on est pas le bienvenu.... on s’incruste pas
Et donc bonne continuation pour ce forum qui me semble important pour des fonctionnaires souvent livrés à eux-meme dans des domaines pour lesquels ils n’ont pas la chance d’avoir suffisamment de formations
Bonne suite...
Quelle surprise de se voir au réveil censuré!

Non pas modéré mais censuré ( et ce n’est pas la première fois)
Cherchons : ai-je été ordurier ? Mal poli? Ai-je émis une opinion politique? Religieuse?
Ah oui.... j’ai dit : « vous seriez ( presque) la seule à tenir un registre répertoire des voies communales qui est obligatoire....
Que voulez-vous? Un simple reste de culture de mon mémoire d’ingénieur sur les alignements des voies communales....et un quotidien professionnel!
Une simple vérité qui pose problème à moult professionnels et à 38000 communes...
Et vous .... censurez????
Je citerais Chateaubriand....la censure a perdu tous ceux qui ont voulu s’en servir.....
Modérer est une chose..... je l’ai été sur d’autres forums professionnels.... mais censurer.... je ne l’ai jamais fait.....
Faut-il se sentir dépositaire d’un pouvoir supérieur?
Quoiqu'il En soit ... quand on sent que l’on est pas le bienvenu.... on s’incruste pas
Et donc bonne continuation pour ce forum qui me semble important pour des fonctionnaires souvent livrés à eux-meme dans des domaines pour lesquels ils n’ont pas la chance d’avoir suffisamment de formations
Bonne suite...