Bonjour
Si on a, par exemple, un agent non titulaire qui remplace un fonctionnaire en arrêt maladie pendant 15 jours et qui quitte la collectivité après, j'ai toujours un doute sur l'aspect permanent ou non permanent de l'emploi.
Certes le non titulaire est sur un emploi permanent et il pris en tant que tel sur le rapport social mais c'est de manière très temporaire. Or la notion est importante parce que :
- si l'agent non titulaire est en CDI sur un emploi permanent il doit être payé en fonction d'un indice et non pas en fonction d'un nombre d'heures de travail effectuée (voir arrêt CE n° 380616 du 30/3/2016) ;
- mais si l'agent non titulaire effectue un remplacement, surtout si la période est courte, peut-on le payer à l'heure travaillée ?
Merci de vos réponses
Emploi permanent ou temporaire
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Re: Emploi permanent ou temporaire
Tu confonds emploi temporaire et remplacement sur un emploi permanent. Même si c'est un remplacement de courte durée l'agent est toujours sur un emploi permanent. Donc il est payé comme le fonctionnaire qui est momentanément absent. Les paiements aux taux horaires ne sont plus acceptés, tout le monde doit être payé en référence à un indice.
Re: Emploi permanent ou temporaire
L'agent qui le remplace est sur un contrat de remplacement et donc non-permanent.
Re: Emploi permanent ou temporaire
Pour dire des âneries pareilles autant s'abstenir. On ne parle pas du contrat de l'agent mais de l'emploi qu'il occupe, et quand vous remplacez un titulaire momentanément indisponible, c'est un emploi permanent (article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984).
Re: Emploi permanent ou temporaire
Merci de vos réponses mais restons calmes SVP.
Effectivement il y a des confusions... et surtout dans la tête es agents non titulaires qui ne comprennent pas toujours les subtilités du législateur.
Je me demande toutefois si les juristes comprennent mieux
surtout quand il s'agit de payer des agents en 30ème de mois ! C'est galère pour essayer d'être juste par rapport aux heures réellement effectuées.Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Effectivement il y a des confusions... et surtout dans la tête es agents non titulaires qui ne comprennent pas toujours les subtilités du législateur.
Je me demande toutefois si les juristes comprennent mieux
surtout quand il s'agit de payer des agents en 30ème de mois ! C'est galère pour essayer d'être juste par rapport aux heures réellement effectuées.Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?