congés et été
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congés et été
peux t on nous interdire les congés en été? si oui y a t il des contreparties? merci d'avance
Bonjour,
Bon allez je developpe un peu :
L'octroi des congés est au bon vouloir de ton supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité territoriale qui t'emploie.
En l'absence d'un réglement intérieur définissant les conditions d'octroi des congés (priorité aux agents parents d'enfants scolarisés...), le principe d'accord ou de désaccord repose dans la plupart des cas sur la nécessité de service. Ainsi la du poste occupé peut justifier à elle seule que les congés soient imposés (ex : ATSEM dans les écoles maternelles...)
Ouipeux t on nous interdire les congés en été?
Nonsi oui y a t il des contreparties?
De rienmerci d'avance
Bon allez je developpe un peu :
L'octroi des congés est au bon vouloir de ton supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité territoriale qui t'emploie.
En l'absence d'un réglement intérieur définissant les conditions d'octroi des congés (priorité aux agents parents d'enfants scolarisés...), le principe d'accord ou de désaccord repose dans la plupart des cas sur la nécessité de service. Ainsi la du poste occupé peut justifier à elle seule que les congés soient imposés (ex : ATSEM dans les écoles maternelles...)
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
La base légale est de 25 jours par an auquels, effectivement, la plupart des conventions collectives ou réglements intérieurs ajoutent 1 ou 2 jours dit "de fractionnement".
Mais il n'y a rien d'automatique, chaque collectivité adopte son propre fonctionnement. Leur seule obligation est de t'autoriser à prendre tes congés pas de te laisser le choix de la période.
Mais il n'y a rien d'automatique, chaque collectivité adopte son propre fonctionnement. Leur seule obligation est de t'autoriser à prendre tes congés pas de te laisser le choix de la période.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé
-
flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Petite précision:manug a écrit :La base légale est de 25 jours par an auquels, effectivement, la plupart des conventions collectives ou réglements intérieurs ajoutent 1 ou 2 jours dit "de fractionnement".
La jurisprudence a consacré les bonifications pour fractionnement des congés dans les périodes hivernales ( octobre -avril)
Si tu prend de 5 à 7 jours dans cette période on doit te rajouter 1 jour
Si tu prends plus de 8 jours on doit te rajouter 2 jours.
Attention les jours sont rajoutés à ceux qui sont posés et non au reliquat de congés
Bonnes vacances
F Lamouroux
ATP
ATP
Ah j'ignorais cette subtilité =D>flamouroux a écrit : Attention les jours sont rajoutés à ceux qui sont posés et non au reliquat de congés
Bonnes vacances
Pour les vacances ça vient J-1
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé
Re: congés et été
Je remonte ce vieux vieux sujet parceque j'ai besoin de précisions!
tout d'abord, je m'explique, quand j'ai repris au mois de février on m'a demandé de bien vouloir remplir une feuille avec mes voeux pour mes congés, je l'ai fait le plus rapidement possible (pas toujours évident en fonction du conjoint)!
Aucune réponse à ce jour ne m'a été faite, je ne sais pas si c'est accepté ou pas! je devrais partir vers le 21/07....puis quelques jours fin août!
Peuvent ils maintenant me refuser mes congés au dernier moment sans m'en avoir prévenu avant ?
Ensuite j'ai entendu mes collègues dire qu'elles auraient 2 jours et 1 jour et demi de congé supplémentaire, j'ai pensé aux congés de fractionnement mais ne doit on pas informer tout le personnel des règles établies!
tout est dit derrière moi, rien de franc! c'est franchement pénible!
tout d'abord, je m'explique, quand j'ai repris au mois de février on m'a demandé de bien vouloir remplir une feuille avec mes voeux pour mes congés, je l'ai fait le plus rapidement possible (pas toujours évident en fonction du conjoint)!
Aucune réponse à ce jour ne m'a été faite, je ne sais pas si c'est accepté ou pas! je devrais partir vers le 21/07....puis quelques jours fin août!
Peuvent ils maintenant me refuser mes congés au dernier moment sans m'en avoir prévenu avant ?
Ensuite j'ai entendu mes collègues dire qu'elles auraient 2 jours et 1 jour et demi de congé supplémentaire, j'ai pensé aux congés de fractionnement mais ne doit on pas informer tout le personnel des règles établies!
tout est dit derrière moi, rien de franc! c'est franchement pénible!