légitimation / mariage

severine · Message par **severine** » ven. 3 août 2007 09:47

Bonjour !
Je n'ai pas pratiqué l'Etat Civil depuis un certain temps et comme j'ai des mariages prévus cette année....je suis un peu perdu quant à la légitimation des enfants !!!
Depuis les réformes, que doit-on faire concrètement ????
pour info : les parents ne comptent pas modifier le nom des enfants (tous ont le nom du papa).

Merci pour vos réponses !!!!

ECQ · Message par **ECQ** » mar. 7 août 2007 15:11

La légitimation n'existe plus

2 cas possibles :
- Soit ils ont déjà un livret de famille "nouveau modèle", et tu as juste à y ajouter la mention du mariage,
- Soit ils ont un livret de famille "à l'ancienne" (dit de parents naturels), et là il faut en refaire un, y inscrire le mariage, puis l'envoyer aux mairies de naissance de chacun des enfants pour qu'elles le complètent.

severine · Message par **severine** » mar. 7 août 2007 18:25

merci beaucoup !

syltaurus · Message par **syltaurus** » mar. 23 oct. 2007 16:28

La légitimation n'existe plus, la filiation est légitime, elle est maintenant d'office ou naturelle et l'enfant sans reconnaissance anticipé portera le nom de la mère. La reconnaissance conjointe des parents non mariés est importante pour le choix de nom, surtout lors d'une première naissance.

vvrockstyle · Message par **vvrockstyle** » mer. 24 oct. 2007 10:35

C'est pour cela que la reconnaissance conjointe avant naissance est très importante pour éviter la complication de la dévolution du nom du père à l'enfant si ce dernier a été reconnu postérieurement.

Dès lors, lorsque je rencontre un couple non marié dont la femme est enceinte se présentant en Mairie pour une affaire autre qu'état-civil, je me permet d'aborder le sujet de la reconnaissance, et du choix du nom.