De quoi parle-ton ici :
Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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De fait il s'agit d'une transaction et selon le décret des pièces justificatives elle est soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante, donc du conseil municipal dans votre cas.
En même temps, est ce qu'il y a vraiment concession pour la commune? elle paye moins que ce qu'elle devait au final, l'erreur ne venait pas d'elle non plus. Donc moi je dirais avenant simple.
!
