Dispo consécutives et emploi

[maridou]

Bonjour à tous, ceci est une sorte de reformulation d'une question que j'ai laissée dans un autre message.
En la faisant apparaître "à part", j'espère qu'elle sera plus compréhensible...


Je souhaite demander une dispo de droit pour suivre mon conjoint.
Cependant il se peut qu'il quitte ou perde son emploi, et je souhaiterais rester en dispo quand même:

Par consequent, si légalement je ne peux pas rester en dispo de droit quand mon conjoint n'aura plus d'emploi (me le confirmez-vous??), est-ce que je peux demander que ma dispo soit transformée en dispo pour convenance personnelle ?

Dans ce cas, comment ça se passe? dans la demande de fin de dispo de droit je demande en même temps une dispo pour convenance personnelle? ou je demande la "transformation"? Ou c'est interdit?


Et autre question : quand je suis en dispo et que je trouve un emploi, dois-je attendre le mois de délai de la commission de déontologie avant de le commencer ? c'est long, un mois quand on est au chômage... Ou puis-je le commencer du moment que j'ai informé l'administration etc... au risque que si l'avis et défavorable je doive démissionner?

Merci beaucoup !!

[manug]

Bonjour,

Par consequent, si légalement je ne peux pas rester en dispo de droit quand mon conjoint n'aura plus d'emploi (me le confirmez-vous??),

J'interpréte les textes en ce sens, cependant tu ne seras jamais contrôlée.

est-ce que je peux demander que ma dispo soit transformée en dispo pour convenance personnelle ?

A ma connaissance il n'y a pas de "transformation" possible. Il faut que l'une se termine pour que l'autre puisse t'être accordée. Ensuite rien n'empêche qu'elles se suivent au jour près.

Et autre question : quand je suis en dispo et que je trouve un emploi, dois-je attendre le mois de délai de la commission de déontologie avant de le commencer ?

Oui, car en cas d'avis défavorable de la commission non seulement tu devras démissionner mais de surcroit tu te seras mis dans une situation sanctionnable. Malgré cela il est généralement simple d'indentifier la compatibilité d'un emploi avec tes fonctions antérieures, ce qui permet d'anticiper la décision de la commission.

[maridou]

Merci Manug de me répondre...

J'ai encore et tjours des questions :
- en fait si mon conjoint quitte son emploi (volontairement ou non), nous rentrerons chez nos parents, d'où un changement d'adresse que je devrai communiquer à l'administration...
- et c'est là que les justificatifs doivent être fournis, non? il faudra que j'indique soit un nouveau contrat, soit une explication qui me permettrait de rester en dispo...

--> A moins qu'un changement d'adresse (à plusieurs centaines de km du poste occupé par mon conjoint) ne nécessite pas de renvoyer des justificatifs? et dans ce cas je resterais en dispo de droit même si mon conjoint n'a plus d'emploi?

--> Qui "physiquement" réalise les possibles contrôles? la DRH, le CDG?


Ensuite : est-ce que je peux demander la fin anticipée de ma dispo de droit et dans le même courrier demander la dispo pour convenance perso, de manière à ce qu'elles se suivent mais qu'il ne s'agisse pas d'une "transformation"? (dans le cas où je doive fournir des justificatifs en cas de déménagement suite à perte d'emploi)

Enfin : les textes ne prévoient pas de délai minimum entre la demande et la réponse de l'administration, même pour suivre son conjoint : est-ce qu'un délai inférieur à 3 mois, tout de même, peut être envisageable?

J'ai vu dans un document que la date de mon départ, meme pour suivre mon conjoint, pourrait être reportée en fonction des nécessités de service (document de 2003, je ne l'ai pas retrouvé ailleurs).
--> est-ce à dire que si ma collectivité ne me trouve pas de remplaçant dans un délai raisonnable (équivalent à un préavis, 3 mois par exemple) on peut m'obliger à rester à mon poste... disons 6 mois, par exemple ?

--> ou bien pour une dispo de droit, la collectivité ne peut pas me demander de rester plus longtemps que la date demandée du moment que celle-ci reste raisonnable (préavis...)?

Et aussi :
- Il vaut mieux que je fasse ma demande de nouvel emploi en même temps que la demande de dispo de droit, j'imagine, comme ça tout sera traité en même temps...
- mais si je n'ai pas trouvé de poste à ce moment, est-ce que je peux compléter, pendant l'instruction de ma demande de dispo, par un emploi que j'aurais trouvé un peu après? ou est-ce que ça va tout embrouiller?

Et puis dernière question, enfin j'espère!!!
- à qui dois-je adresser ma demande?
--> à mon président simplement et directement ? (je suis ds une communauté d'agglo) ?
--> à l'attention de la DRH?
--> via le circuit interne, en passant par la voie hiérarchique jusqu'au président ? (sachant que je ne m'entends pas avec mes supérieurs et que je crains leur réaction et leur volonté de tout bloquer, ou de tout ralentir dans la mesure de leurs possibilités, cf. question précédente).

Merci beaucoup!!!

[flamouroux]

Maridou!
Sans faire de pub inconsidérée, le meilleur endroit où tu peux avoir toutes les réponses à tes questions, c'est un centre de gestion de la FPT.
Tu n'es pas obligee de dire où tu travailles et il sont très discrets généralement.
Un petit rendez-vous t'apportera surement plus d'info que nous ( sauf que tous ceux du forum, ont est super super sympa )

[maridou]

Bien sûr Flamouroux, j'ai essayé, c'est évident!

Je les ai appelé, mais je n'ai obtenu qu'une fin de non recevoir : mon interlocutrice m'a indiqué que le Centre de Gestion ne répondait qu'aux collectivités et qu'il fallait que je m'adresse à ma DRH ou au syndicat.

J'ai demandé au représentant du syndicat mais il n'avait pas les réponses.

Je ne peux pas demander encore à ma DRH car les relations ici sont très hiérarchiques et il n'y a absolument aucun contact "officieux", il me faut les réponses avant (je ne vais pas leur demander comment rester en dispo meme quand mon conjoint n'a plus d'emploi...)

Voilà pourquoi je me tourne vers vous!!

Merci de votre patience et de vos réponses...

[manug]

Maridou!
Sans faire de pub inconsidérée, le meilleur endroit où tu peux avoir toutes les réponses à tes questions, c'est un centre de gestion de la FPT.
Tu n'es pas obligee de dire où tu travailles et il sont très discrets généralement.
Un petit rendez-vous t'apportera surement plus d'info que nous ( sauf que tous ceux du forum, ont est super super sympa )

Le problème est que la plupart des CDG (enfin ceux que je connais) refuse de communiquer en direct avec les agents.

Edit : Paf ! (blague à 2 francs, c'est bon pour l'atmosphère)

Cependant leurs sites internet sont souvent des mines d'information.

Qui "physiquement" réalise les possibles contrôles? la DRH, le CDG?

Plus sérieusement tes questions sont redondantes : L'autorité territoriale fait procéder ..." art.25 du décret 86-68 du 13/01/1986 cf topic précédant http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 1855#11855

Jusqu'à preuve du contraire l'autorité territoriale reste le chef de l'exécutif (Maire, Président...)

A moins qu'un changement d'adresse (à plusieurs centaines de km du poste occupé par mon conjoint) ne nécessite pas de renvoyer des justificatifs?

Tout dépend de ta collectivité, s'ils ont envie de te réclamer des justificatifs tous les 4 mois ils peuvent le faire. L'autorité territoriale a le devoir de faire respecter les textes, et ce suivant la fréquence qui lui convient (à minima au renouvellement de la dispo). Je suis arrivé seul à cette conclusion, dés lors que les textes restent vagues il faut imaginer "le pire" (ou le mieux, question de point de vue).

est-ce que je peux demander la fin anticipée de ma dispo de droit et dans le même courrier demander la dispo pour convenance perso

Idem, en l'absence de textes le bon sens (enfin le mien ) exigerait 2 courriers distincts.

Et aussi :
- Il vaut mieux que je fasse ma demande de nouvel emploi en même temps que la demande de dispo de droit, j'imagine, comme ça tout sera traité en même temps...
- mais si je n'ai pas trouvé de poste à ce moment, est-ce que je peux compléter, pendant l'instruction de ma demande de dispo, par un emploi que j'aurais trouvé un peu après? ou est-ce que ça va tout embrouiller?

Si ça embrouille sérieux, [-o<

- à qui dois-je adresser ma demande?
--> à mon président simplement et directement ? (je suis ds une communauté d'agglo) ?

Question / réponse. Légalement le chef du personnel est l'autorité territoriale (il nomme...) Cependant les us et coutumes de ta collectivité auxquels s'ajoute la qualité de tes rapports avec ton ou tes supérieurs directs, peuvent altérer cette réalité et t'amener à faire transiter ta demande via un voie hiérarchique identifiée.

[mode persévérant et compréhensif=On]En conclusion je crois que tu te pose trop de questions :

1) ton époux trouve du travail ailleurs = dispo de droit

2) il perd son travail = dispo de droit jusqu'au terme (personne n'ira vérifier, à moins que ta collectivité t'en veuille à mort )

3) il ne retrouve pas de travail = dispo pour convenances perso (peu probable qu'on te la refuse).

Dans tous les cas tu peux également travailler.[mode persévérant et compréhensif=Off]

[maridou]

Merci Manug,

Je sais que je me pose trop de questions, toujours, c'est mon grand problème, les questions

Mais le fait est que c'est pour nous un grand saut en avant, on prend le risque de passer de deux salaires à un seul (et pas le plus important ) et on veut le faire vite pour que je puisse me sortir de l'engrenage de mon boulot qui ne se passe vraiment vraiment pas bien à cause de pb relationnels majeurs.

Du coup on a un peu les "chtongs" !

Et comme je ne parviens pas à donner de réponse ferme claire et définitive à mon conjoint, je continue à insister... lourdement pour vous!!!

En tout cas merci beaucoup pour tout le temps passé à me répondre, vraiment merci!

[manug]

Mais le fait est que c'est pour nous un grand saut en avant, on prend le risque de passer de deux salaires à un seul (et pas le plus important ) et on veut le faire vite pour que je puisse me sortir de l'engrenage de mon boulot qui ne se passe vraiment vraiment pas bien à cause de pb relationnels majeurs.

Je saisi bien l'importance de l'enjeu cependant :

1) Tu as la chance d'être fonctionnaire et à ce titre de bénéficier des dispos.

2) Pose toi les bonnes questions : Veux-tu quitter ton poste définitivement ? Apparement oui et c'est pressé.

Tu as donc 2 possibilités :

- Tu reste à ton poste et tu cherche une mutation pour rejoindre ton époux. (sécurité mais ni pratique, ni agréable à vivre)

- Tu prends une dispo de droit ou pour convenances personnelles pour suivre ton époux puis tu bosses dans le privé et/ou tu cherche un mutation.

Bonne chance