Remboursement de frais pour les agents

[stefalb]

Bonjour,

Toujours sur le même thème, j'ai une autre question :
Notre résidence administrative est à 25 km du centre de formation, toutefois j'ai des agents qui habitent à 10 km du centre de formation...
Je ne vais pas les obliger à venir à la Mairie pour repartir alors qu'ils sont plus près en partant de chez eux ...

Comment intégrer cette possibilité dans la délibération ? Je n'arrive pas à trouver la bonne formule

Que pensez-vous de ça :
Dans le cas où l'agent partirait de sa résidence familiale (celle-ci étant moins loin que la résidence administrative) il serait remboursé au départ de sa résidence familiale...

Merci de vos propositions,
Bonne journée

[Evidence]

Bonjour,

Et donc, comment avez-vous fait ?
A vous lire.

Belle journée

[Béatrice49]

Bonjour,

Le CNFPT ne se pose pas la question et rembourse systématiquement en fonction de la résidence administrative.
On peut difficilement avoir le beurre et l'argent du beurre...et le sourire de la crémière

[stefalb]

Bonsoir,
Alors, après des heures de recherche sur internet et de comparaison de délibérations, toutes plus compliquées les unes que les autres, j'ai eu l'occasion d'échanger avec une collègue, de mon ancienne collectivité, et de lui poser la question.
En effet, dans cette comcom, je n'avais pas souvenir de délibération sur les remboursements de frais.
Mon ancienne collègue m'a confirmé qu'elle n'avait pas de délibération mais qu'elle remboursait sur ordre de mission.
Donc, pour une demande de remboursement de frais, j'ai mis en place une procédure demandant :
- 1 ordre de mission signé par le Maire,
- 1 arrêté autorisant l'utilisation du véhicule personnel (+ photocopie permis, assurance et carte grise, pour le dossier, pas pour la trésorerie)
- 1 état de frais à remplir par l'agent, signé par le Maire (+ fournir les justificatifs, uniquement au Maire, pas à la trésorerie)
- 1 rib pour le 1er remboursement

J'ai testé sur mes propres frais de mission engagés récemment et pas de souci, c'est passé en trésorerie.
Pour le lieu de départ j'ai retenu la résidence administrative.
Voilà,
Bon week-end