Hospitalisation de jour, congés et jour de carence

[Iskaria]

Bonjour,

Nous avons un agent qui se rend régulièrement (une fois par an) en HDJ (Hospitalisation de jour) dans le cadre d'un suivi médical ALD après hospitalisation (la première hospitalisation avait été d'un mois en 2016).

Jusqu'alors cela ne posait de problème à personne, l'agent ayant un bulletin d'entrée et de sortie, on considérait que cela faisait office d'arrêt maladie (comme prévu par la cpam).

Or aujourd'hui, sans consulter le service, le maire a interroger le service juridique du centre de gestion dont nous dépendons et leur réponse nous parait plus que bizarre: selon le CDG, une absence pour HDJ n'est pas prévu par le statut et l'agent ne pourrait se rendre à son HDJ que s'il est en arrêt maladie (or il est écrit sur le site de la cpam qu' une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail).

Du coup nous sommes un peu perdu concernant la réponse à donner à l'agent sachant qu'auparavant, les absences pour HDJ lui avaient été à chaque fois accordées.

Faut-il qu'il fasse une demande de congés ordinaires? Doit il au contraire comme nous l'indique le CDG avoir un arrêt maladie? Comment fait-on pour le jour de carence ? Doit il être comptabilisé ? que faire des précédents jours de carence non comptabilisés?

Par avance, merci pour ceux qui pourront m'éclairer.

[Lecat]

Voir l'article 15 du décret 87-602 : "Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interruption de travail. Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail."

Le centre de gestion a donc a priori raison (même si la tolérance observée par la collectivité jusqu'ici n'a rien de choquante en soi, on joue ici avec de la formalité à mon sens guère nécessaire alors que le but reste de vérifier la réalité de l'incapacité de l'agent).

Pour ce qui est du jour de carence, si un congé de maladie est accordé pour une affection de longue durée (au sens où l'entend la sécurité sociale), le jour de carence n'est appliqué que sur le premier congé, pas pour les suivants, dans une période de 3 ans (voir ici).

[Iskaria]

Merci pour votre réponse.

Il s'agit donc uniquement de formalisme, on joue un peu sur les mots.

En tant qu'agent de la collectivité, il est parfois compliqué d'appliquer un formalisme administratif pur et dur avec des collègues dont on sait pertinament que la maladie est réelle.

Il a été plusieurs fois indiqué au Maire qu'il pouvait demander un contrôle, sans succès (et pas très populaire à moins d'un an des élections quand on se représente), on préfère "emmerder" sur des détails administratifs plutôt que de choisir le côté humain (un contrôle avait déjà été réalisé en 2016 et la pathologie confirmée par le medecin du contrôle).