Question bête mais je ne trouve de confirmation nulle part... Avec le RIFSEEP que devient le Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d'année en cas de mutation de l'agent en milieu d'année ? On perd tout simplement sa prime ?
Prime CIA et mutation
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Prime CIA et mutation
Bonjour à tous,
Question bête mais je ne trouve de confirmation nulle part... Avec le RIFSEEP que devient le Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d'année en cas de mutation de l'agent en milieu d'année ? On perd tout simplement sa prime ?
Question bête mais je ne trouve de confirmation nulle part... Avec le RIFSEEP que devient le Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d'année en cas de mutation de l'agent en milieu d'année ? On perd tout simplement sa prime ?
Re: Prime CIA et mutation
En principe, sauf à ce que la délibération instituant le CIA dans la collectivité dise expressément le contraire, il faut verser à l'agent son CIA au moment de son départ, au prorata de sa présence au cours de l'année (par exemple, s'il mute à compter du 1er avril, il reçoit un quart du montant du CIA sur sa dernière paie fin mars).
Re: Prime CIA et mutation
Merci pour votre réponse. Mais du coup comme le CIA est fonction des résultats établis lors de l'entretien annuel de fin d'année, sur quoi se base-t-on pour le calcul ? Le montant de l'année précédente ?
Re: Prime CIA et mutation
En général, le CIA de l'année N est basé plutôt sur l'entretien de l'année N-1...
Mais autrement vous ne pouvez pas faire mieux que d'utiliser le montant prévu par le dernier arrêté d'attribution.
Mais autrement vous ne pouvez pas faire mieux que d'utiliser le montant prévu par le dernier arrêté d'attribution.