Nous (mes collègues instructeurs et moi) avons un doute sur la faisabilité de l'opération suivante :
1/ 2016 : PC obtenu pour un bâtiment d'activité sur un lot issu d'une DP de division.
2/ mars 2019 : Construction conforme.
3/ avril 2019 : Détachement, par PA car situé en AVAP 2017, d'un terrain à bâtir de 335 m², sur une partie du terrain initial constitué d'un espace vert planté d'arbres.
Comme vous pouvez vous en douter, le reliquat bâti ne comporte plus ni la surface d'espace vert, ni le nombre d'arbres requis par l'article 13 du PLU.
Je considère que c'est très bien joué de la part du pétitionnaire
et qu'il n'y a rien à faire 
mais la commune (surtout) et certains de mes collègues considèrent qu'il y a sûrement un moyen d'empêcher ce détournement de la règle !Qu'en pensez-vous ?