Vente bâtiment du domaine public

[stefalb]

Bonjour à tous,

Le conseil municipal souhaite vendre un bâtiment, qui a successivement été loué :
- aux services de la Poste (rez-de-chaussée) pour l'activité "Poste".
- au postier (à l'étage) comme logement.

Depuis 2003, le logement a été récupéré par la commune qui a loué la totalité du bâtiment (rez-de-chaussée + logement) à différents particuliers : la Poste ayant loué un autre bâtiment.

Du coup, en remettant tout à plat, je m'aperçois qu'aucune désaffectation ni déclassement n'a été effectué.

A l'occasion de la vente, je souhaiterai régulariser tout ça.

Pouvez-vous m'indiquez quelles sont les procédures à mettre en œuvre ?
Vous remerciant par avance,
Bonne journée,

[Lecat]

Il faut simplement que la délibération proposant le bien à la vente mentionne clairement que le bien n'est plus affecté à un usage public, et vise l'avis des domaines si vous êtes concernés (communes de plus de 2000 habitants). Si l'absence d'affectation publique est en pratique claire, déjà existante et sans ambiguïté, ça ne pose pas d'autre difficulté.

[stefalb]

Je réponds de tardivement, désolée.
J'ai suivi vos conseils pour la délibération.
Merci beaucoup.