Nettoyage parcelle cadastée

[néné13]

Bonjour,

J'espère que ma question est dans la rubrique Technique.

Nous avons le service Orange qui demande et font le forcing pour qu’on nettoie notre parcelle cadastrée CD pour qu’ils puissent intervenir dans leur chambre. Je leur ai répondu que s’ils veulent accéder à leur chambre le nettoyage leur incombe.

Ai-je raison et si oui pourriez-vous me donner les références des textes.

Merci d’avance pour vos réponses.

Néné13.

[viankukai]

Salut, pourrais tu préciser ce que tu entends par nettoyage. La chambre est inaccessible ? Quelque chose obstrue le passage?

[néné13]

Bonsoir,
C'est une parcelle qu'on vient de savoir que le Conseil Départemental est propriétaire. Elle n'a jamais été nettoyé donc arbustes, ronces ..... Donc c'est un gros débrouillement qu'il faut faire. Leur chambre n'est pas accessible et localisable à environ 100m2 sur le terrain.
Néné13

[viankukai]

Dans ce cas c'est d'après moi au Conseil Départemental de l'entretenir et de garantir un accès à l'exploitant. Le mieux de tout est de transmettre l'information à Orange avec à l'appui un plan cadastral mettant en évidence la parcelle ainsi que les mentions stipulant que le CD en est bien propriétaire.
Toutefois je te conseille de bien te renseigner et vérifier qu'aucune délibération du CM n'ait été prise antérieurement et mentionnerait un accord entre la Mairie et le CD qui engagerait tes services dans l'entretien de ces parcelles.

[taillam]

Bonjour,

Je vérifierai aussi qu'il n'y ait pas de convention pour l'utilisation de la parcelle, dans ce cas orange serait concessionnaire et devrait effectuer l'entretien.

[annelisemgn]

Bonjour,
Dans ton cas, tu dois étudier le plan cadastral pour prouver que c'est le CD qui est propriétaire.
L'entretien de ces parcelles n'est normalement pas à ta charge.
J'espère t'avoir aidé!