Tableau des 20 jours et date de la Commission de controle

[Julie74]

Bonjour,

Nous avons reçu le guide Berger Levreault depuis la mise à jour, et nous nous sommes aperçues avec une collègue que le tableau des vingt jours n'est disponible qu'à partir du 22ème jour avant le scrutin.
Or, la commission de contrôle doit être programmée entre le 02 et le 05 Mai 2019 selon les textes, soit entre le 24eme et le 21eme jour. Pas de chance, comme beaucoup j'imagine, nous avons programmé la commission le jeudi, soit le 02 Mai.

Le serpent se mord la queue quand on relie les textes: Publication du tableau des 20 jours, le lendemain de la réunion, pendant 7 jours.
Nous devons donc bien publier la liste des inscrits/radiés après chaque réunion de la Commission de controle, le lendemain.

Que faire? Comment interprétez-vous ceci?

[elizabeth]

je suis désolée mais je ne comprends pas ton problème....

ma commission se réunira le jeudi 2 mai, donc entre le 21ème et le 24ème jour avant scrutin

le 21ème jour avant scrutin c'est bien le dimanche 5 mai, le tableau des 20 jours (avant scrutin) doit donc être affiché le 6 mai

tu présentes à la commission tes inscriptions et radiations depuis le 1er janvier, si ils n'ont rien à changer ce tableau devient ton tableau des 20j...sinon, corrections et édition du tableau des 20j

[Julie74]

Normalement, j'avais compris que nous présentions le tableau des 20 jours à notre commission, qui l'examinait (et peut-être le signait - je ne sais pas la forme qu'aura le tableau exactement cette année).
Et affichage le lendemain de la commission, pendant 7 jours.

Dis-moi si je me trompe: selon toi, nous pouvons éditer une simple liste des mouvements, présentée le jour de la commission, et cette liste "devient" notre tableau officiel des 20 jours s'il n'y a pas de changement.
C'est un peu étrange... L'édition du tableau des 20 jours ne serait donc pas obligatoire, alors qu'elle fait partie des événements du calendrier, que nous avons un bouton spécial qui vient d'être ajouté, et surtout tout un guide sur "comment le commander à l'INSEE" etc...?

Merci de ton aide

Edit: dans le logicle BL, je copie/colle:
ATTENTION : il est OBLIGATOIRE de commander le tableau des 20 jours pour obtenir ensuite un tableau des 5 jours correctement renseigné.

Principe et conditions d'obtention du tableau
Pour pouvoir obtenir le tableau des 20 jours ou des 5 jours, vous devez remplir les conditions suivantes :
##Être connecté au RÉU.
##La date du jour doit être située :##entre le 22ème et le 9ème jour précédant le 1er tour du scrutin, pour le tableau des 20 jours,
##ou entre le 8ème jour précédant le scrutin et la veille du 1er tour, pour le tableau des 5 jours.
ATTENTION : le tableau des 20 jours ou des 5 jours ne peut être commandé qu'une seule fois à l'INSEE. En revanche, une fois intégré dans Relations Citoyens, vous pourrez l'éditer autant de fois que nécessaire.

Remarque : le tableau des 20 jours et le tableau des 5 jours sont accompagnés d'une liste arrêtée des électeurs, que vous pourrez éditer depuis le même écran que celui des tableaux.

[elizabeth]

oui tu présentes à la comm un tableau des mouvements mais ensuite il faut rééditer le tableau des 20 jours quand je disais "il devient" c'est parce que ce sera le même si la comm n'a pas fait de changement mais il faut quand même l'éditer dans ELIRE ou par le logiciel de ton éditeur.

[Julie74]

Merci encore pour tes précisions.

Donc on édite les mouvements pour la commission de controle ET ensuite, j'édite le tableau des 20 jours.
Il me reste à vérifier le jour même s'il est aussi à signer par les membres de la commission...

[elizabeth]

non je viens d'avoir une comm de ma préf le tableau des 20j n'a pas à être signé par les membres, il faut en revanche un registre (fabriqué maison ou acheté) pour la commission.

[Julie74]

Ok pour le tableau des 20 jours, merci. Oui effectivement le registre est à signer, c'est bien stipulé dans les textes et expliqué.
Merci pour ton aide sur ces éclaircissements.

Nous venons aussi de recevoir un message de BL qui précise également certains points:

- Du 2 au 6 mai (J-24 à J-21) : réunion de la commission de contrôle
o Rénuméroter les électeurs (cf p11 nouveautés)
o Editer les cartes électorales (cf p12 nouveautés)
o Editer les étiquettes d’adresse (cf p13 nouveautés)

- Du 3 au 9 mai : tableau des 20 jours (J-23 à J-17)
o Du 4 au 17 mai : Commande, récupération via une notification, et édition du tableau (cf p14-15 nouveautés)

- 16 mai : clôture des mouvements dérogatoires (L30)

- Du 20 au 22 mai : tableau des 5 jours (J-6 à J-4)
o Du 18 au 25 mai : Commande, récupération via une notification, et édition du tableau (cf p14-15 nouveautés)
- 25 mai : édition de la liste d’émargement et du PV des cartes électorales (cf p17-18 nouveautés)
- 26 mai : scrutin