commission de contrôle

[cricri13]

Bonjour,

Je me demande si c'est à nous de briefer les nouveaux membres de la commission de contrôle. Je suis dans une commune de + de 1000 habs mais avec une seule liste aux dernières municipales donc 1 conseiller, 1 délégué Préf et un délegué TGI. Le délégué du Préfet, que je ne connais pas du tout car pas de la commune, ne sait absolument rien sur la nouvelle réforme, ne connait pas ELIRE ... Etes-vous confrontés à ce genre de situation ? autre chose, avez-vous déjà créé les comptes d'accès pour cette fameuse commission ? je me demandais s'il ne fallait pas attendre le 31 mars.

Merci à tous.

[LaetitiaC.]

je pense que je vais faire un topo de tout le fonctionnement lors de la réunion de la commission de controle.
je pense que je créerais aussi les comptes au dernier moment aussi !

je vous rassure, moi ce sont des conseillers municipaux mais ils ne sont au courant de rien !

moi ce qui ne me semble pas clair c'est que l'on m'a dit que la commission doit se réunir début Mai sauf que l'on aura déjà envoyé toutes les CE....

avez vous d'autres infos ?

[cricri13]

C'est bien ça, la commission doit se réunir entre le 21° et le 24° jour précédant le scrutin, après ils n'ont plus qu'un rôle de contrôle et non plus de décision.

[nath571]

C'est le mairie qui valide ou non, je ne comprends toujours pas le rôle de cette commission !!!!!

[Lecat]

C'est une commission de contrôle du travail du maire, justement, ainsi qu'une commission de recours.
La partie du code électoral qui la concerne n'est pas très longue, je ne peux que vous conseiller d'y jeter un œil.

[LaetitiaC.]

ben justement si ils doivent se réunir début Mai, les CE seront déjà envoyées, donc si la commission décide que monsieur X n'a pas à être inscrit, c'est un peu balot...
après c'est dans la théorie, puisqu'on sait très bien qu'on a bien fait notre boulot et qu'on a inscrit la personne dans les régles.
mais (ça reste entre nous !!!) j'ai une petite appréhension sur cette commission de contrôle et l'intégration de conseillers municipaux des listes adverses. donc peut être que je me fait des films catastrophes pour rien !

[Lecat]

Pour ma part, je ne m'inquièterais pas trop pour les inscriptions : à moins que vous n'inscriviez les gens sans justificatif, la commission de contrôle n'aura rien à dire, puisque l'inscription sera alors de droit de toute façon. Le contrôle portera sans doute bien davantage sur les éventuelles radiations, pour lesquelles il faudra être prudent.

[nanou1960]

Personnellement, les élus qui ont été nommés ne connaissent rien pour une partie d'Elire et REU. Je vais faire une mini reunion pour qu'ils soient plus à l'aise lors de la commission car les élus de l'opposition sont, eux, bien informés

[Julie74]

J'ai fait un petit topo aussi, qu'a déjà lu ma DG au Conseil Municipal, et pour les deux autres personnes, je leur ai fait un courrier de deux pages expliquant les grandes lignes, leur role, et le changement de système.

Rassurez-vous: si le quorum n'est pas complet OU si l'un des membres décide de partir durant la réunion de la commission, elle est considérée comme NULLE = les decisions du Maire sont automatiquement appliquées.
Bref, cette commission est un peu factice, le vrai travail c'est le controle effectué par le maire et ses agents tout le long de l'année pendant les inscriptions.

[lealex]

Pouvez vous m'envoyer par mail votre topo aussi et le courrier de deux pages expliquant les grandes lignes, leur role, et le changement de système.
D'avance merci

[nanou1960]

Pour votre information, le service des élections de la sous préfecture ou préfecture met en ligne sur OCMI un aide mémoire à l'usage des membres des commissions de contrôle des listes électorales.
Il faut l'envoyer aux membres de la commission afin qu'ils consultent
c'est un résumé de la circulaire
N.

[boutisse]

Julie74, pourriez-vous me dire où je peux trouver ce texte au sujet du quorum non atteint ? Merci d'avance

[Julie74]

Bonjour,
C'est écrit dans le Memento à destination de la commission de controle, page 9 notamment, dans l'examen des RAPO.
Nous avons également eu cette explication lors de plusieurs formations (notamment vendredi dernier, une formation elections du CNFPT où quelqu'un a posé la question, et le formateur lui a réexpliqué que si le quorum n'est pas atteint = on dit que la commission n'a pas statué = décisions du Maire validé par défaut).
Rassurez-vous, cette commission étant choisie par le Maire, il se charge de choisir des personnes "de son bord", un conseiller de confiance notamment.
Ce ne doit pas être un sujet de stress, si vous faites votre travail correctement et gardez les justificatifs, il ne doit pas y avoir de souci