Bonjour,
Prenez-vous l'inscription si la CNI de la personne est périmée mais qu'elle présente un acte de naissance prouvant qu'elle est née en France ainsi que l'un au moins de ses parents + la copie de sa carte vitale avec photo ?
Merci
cni périmée et inscription L.E
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Re: cni périmée et inscription L.E
Bonjour,
La preuve de l'identité et de la nationalité française s'obtient par la production d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans (voir à ce sujet l'arrêté du 16 novembre 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037627369)
La preuve de l'identité et de la nationalité française s'obtient par la production d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans (voir à ce sujet l'arrêté du 16 novembre 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037627369)
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LaetitiaC.
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Re: cni périmée et inscription L.E
Bonjour,
oui moi je prend.
J'ai eu le cas d'une dame avec une CNI périmée et j'ai pris en plus sa carte d'invalidité avec photo.
Dans les texte c'est accepté (voir le lien proposé par Wotrishen)
oui moi je prend.
J'ai eu le cas d'une dame avec une CNI périmée et j'ai pris en plus sa carte d'invalidité avec photo.
Dans les texte c'est accepté (voir le lien proposé par Wotrishen)