J'espère être sur le bon post..?
J'aurai une question : on nous a affiché des documents sur le panneau d'affichage à l'extérieur de la mairie (Sur les vitrines).
Y-a-t-il un article de loi qui indique que cela est interdit ?
Merci
affichage sur panneaux municipaux
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Bonjour,
J'espère être sur le bon post..?
J'aurai une question : on nous a affiché des documents sur le panneau d'affichage à l'extérieur de la mairie (Sur les vitrines).
Y-a-t-il un article de loi qui indique que cela est interdit ?
Merci
J'espère être sur le bon post..?
J'aurai une question : on nous a affiché des documents sur le panneau d'affichage à l'extérieur de la mairie (Sur les vitrines).
Y-a-t-il un article de loi qui indique que cela est interdit ?
Merci