bonsoir ,
je travaille dans une collectivité territoriale et le poste que j'occupe et celui de gardien de stade .J'ai donc un logement de fonction pour compenser mes heures de service qui me bloque tous les jours et week-end et dont je suis le seul à occuper ce poste qui peut atteindre plus de 55 h / semaine.Ma question est la suivante :
Est-il exact , que le fait d'avoir des avantages en nature , qu'il n'est pas possible d'avoir droit ou pouvoir faire des heures supplémentaires ?
Sachant que l'on m'a demandé en premier lieu de tenir une permanence pour les feux de la St jean du samedi 23/06/07 matin 7h30 au dimanche 24/06/07 matin 4 h 30 .
deuxièmement dans le cadre de mon emploi comme gardien et devant être de permanence lors d'un tournoi de football durant tout un week-end comprenant le samedi 26/05/07 , dimanche 27/05/07 , le lundi de pentecôte 28/05/07 et mon jour de repos en plus pour ranger le 29/05/07 sachant que j'ai effectué plus de 70 h00 en semaine .La mairie m'a informé textuellement "étant logé par nécessité absolue de service avec gratuité totale du logement vous ne pouvez prétendre à un règlement d'heures supplémentaires"
J'aimerai avoir un avis sur la question sachant que j'ai là 2 situations différentes :
-l'une dans mon service
-l'autre en dehors de mon service
De plus , si je ne suis pas d'accord ,il me fait comprendre que je risque de perdre mes acquis et devenir un simple ouvrier .
Je vous remercie par avance de me donner une réponse pour savoir comment faire face à ce problème qui dure plus de 18 ans. SALUTATIONS
heures supplémentaires
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- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Bonjour,
Effectivement le versement des IHTS n'est pas possible avec l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service.
Il ya cependant matière à négocier diplomatiquement avec la direction, pour un régime indemnitaire approprié pour compenser ces heures encore plus exceptionnelles et qui ne concernent pas le service directement ( IAT avec coef minorateur par exemple).
Bon courage, et en souhaitant que la direction soit "intelligente"
Effectivement le versement des IHTS n'est pas possible avec l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service.
Il ya cependant matière à négocier diplomatiquement avec la direction, pour un régime indemnitaire approprié pour compenser ces heures encore plus exceptionnelles et qui ne concernent pas le service directement ( IAT avec coef minorateur par exemple).
Bon courage, et en souhaitant que la direction soit "intelligente"

F Lamouroux
ATP
ATP
merci pour ton info
je te remercie de m'avoir confirmé les dires de notre attaché territorial principal 1ère classe sur mon cas @+ il ne me reste plus qu'à ne plus faire d'heures supplémentaires LOLflamouroux a écrit :Bonjour,
Effectivement le versement des IHTS n'est pas possible avec l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service.
Il ya cependant matière à négocier diplomatiquement avec la direction, pour un régime indemnitaire approprié pour compenser ces heures encore plus exceptionnelles et qui ne concernent pas le service directement ( IAT avec coef minorateur par exemple).
Bon courage, et en souhaitant que la direction soit "intelligente"
