Bonjour,
Un administré nous demande s'il peut installer un caravane sur son terrain pour y vivre pendant la durée du chantier de construction de sa maison individuelle.
Le projet est situé dans le périmètre d'un MH.
Il me semble que le projet de la caravane " de chantier " est soumis à l'article R. 421-23 et non à l'article R. 111-50.
Votre avis ???
Merci,
Florence
CARAVANES
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Re: CARAVANES
Bonjour,
Oui pour le R.421-23, si vous avez un PLU. Vous utilisez le R.111-50 uniquement si vous êtes soumis au RNU.
Oui pour le R.421-23, si vous avez un PLU. Vous utilisez le R.111-50 uniquement si vous êtes soumis au RNU.
Re: CARAVANES
Bonjour,
je m'excuse mais je ne vois pas trop en quoi le fait d'avoir un PLU ou pas change quoi que ce soit.
je m'excuse mais je ne vois pas trop en quoi le fait d'avoir un PLU ou pas change quoi que ce soit.
Re: CARAVANES
Oups autant pour moi, application du R.421-23 que l'on soit en PLU ou RNU évidemment. C'est le R.111-50 qui s'applique uniquement sous RNU.
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Emmanuel Wormser
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