Bonjour à tous,
Je suis actuellement en catégorie B, sur le point de déposer mon dossier de promotion interne pour passer catégorie A.
Officiellement je fais 35h/semaine mais en réalité, je fais environ 120/150h supp par an. J'arrive à récupérer une partie mais pas tout (le Maire m'autorise à reporter mes heures l'année d'après) et comme je récupère tout de même une partie, je n'arrive pas à poser tous mes congés, que je reporte finalement aussi.
Ma question est la suivante : que va t'il se passer si ma promotion interne est validée? Je ne pourrais plus récupérer mes heures supplémentaires?
Parce que concrètement il y aura toujours autant de boulot...
Merci pour vos réponses.
Passage catégorie A - heures supplémentaires
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Re: Passage catégorie A - heures supplémentaires
Il peut y avoir un arrangement interne modérément légal, mais en principe les heures supplémentaires ne peuvent être payées aux catégories A, ni ne peuvent être compensées par un repos (voir le décret).
Les heures étaient éventuellement compensées auparavant par le versement de l'IFTS, aujourd'hui supplantée par le RIFSEEP.
Maintenant, si en petite commune vous avez un maire déjà assez sympa pour vous proposer à la promotion interne vers la catégorie A, pas sûr qu'il souhaite en même temps augmenter votre régime indemnitaire.
Les heures étaient éventuellement compensées auparavant par le versement de l'IFTS, aujourd'hui supplantée par le RIFSEEP.
Maintenant, si en petite commune vous avez un maire déjà assez sympa pour vous proposer à la promotion interne vers la catégorie A, pas sûr qu'il souhaite en même temps augmenter votre régime indemnitaire.

Re: Passage catégorie A - heures supplémentaires
Ah ben je ne veux pas d'augmentation de salaire, ma paye me convient, Je prefere dans ce cas augmenter mon temps de travail pour avoir des rtt si c'est possible....
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- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42
Re: Passage catégorie A - heures supplémentaires
Je confirme ce qui a été dit plus haut concernant la catégorie A.
En ce qui concerne votre volume d'heures, il serait intéressant de vous renseigner sur les RTT, à savoir combien la collectivité vous en accorderait.
En général pour 39h00 semaine, les agents disposent de 23 RTT/an, mais c'est aussi en fonction de la collectivité
En ce qui concerne votre volume d'heures, il serait intéressant de vous renseigner sur les RTT, à savoir combien la collectivité vous en accorderait.
En général pour 39h00 semaine, les agents disposent de 23 RTT/an, mais c'est aussi en fonction de la collectivité

Re: Passage catégorie A - heures supplémentaires
bonjour
ne pas oublier également le compte épargne temps qui, si cela a été voté, peut accepter des heures supplémentaires dans la limite fixée par le comité technique et la délibération.
Pour information, dans ma ville (11 000 h) on peut y mettre 20 jours de congés, tous les artt et 5 jours d'heures supplémentaires (35 h)
ne pas oublier également le compte épargne temps qui, si cela a été voté, peut accepter des heures supplémentaires dans la limite fixée par le comité technique et la délibération.
Pour information, dans ma ville (11 000 h) on peut y mettre 20 jours de congés, tous les artt et 5 jours d'heures supplémentaires (35 h)
Re: Passage catégorie A - heures supplémentaires
Pas sûre qu'on puisse mettre des heures supplémentaires dans le compte épargne temps puisqu'en étant catégorie A, celles ci ne sont plus comptabilisées...