Vente terrain et Dm en M49

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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severine
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 19 juil. 2007 09:35

Vente terrain et Dm en M49

Message par severine »

Bonjour !
La collectivité vends un terrain à une Association.
Pour prendre la DM, j'ai ouvert les crédits comme suit :
- cpte 675 (dépenses fonctionnement - opération d'ordre)
- cpte 211 (recettes investissement - opération d'ordre)
- cpte 775 (recettes fonctionnement - opération réelle / prix de vente)

Mais ne doit-on pas passer par les cptes 021 et 023 ???

Merci de votre aide !

Séverine
lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Message par lucio »

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... es2007.pdf

Fiche 27


et éventuellement

http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 4c903ecf61

En principe, pas besoin de DM pour les écritures de cession (sauf pour l'art. 775). Les crédits s'ouvrent automatiquement comme des grands depuis la réforme 2006. Pas besoin non plus de passer par le virement SF/SI.

Bon courage
Salutations
severine
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 19 juil. 2007 09:35

Message par severine »

Merci pour la réponse super rapide !!!


Les crédits s'ouvrent automatiquement comme des grands depuis la réforme 2006.

Même en M49 ? je croyais que c'était uniquement en M14 ....
Séverine
lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Message par lucio »

Réponse un peu trop rapide en fait :oops: , puisqu'en M49, les art 192 et 776 n'existent pas. Les plus ou moins values sont supportées par la section d'exploitation.
Par contre j'aurais tendance à ne pas utiliser le virement. A confirmer car je n'ai jamais rencontré ce cas de figure chez moi.
Désolé de ne pas pouvoir t'aider plus
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