je voudrais savoir, s il existe un texte qui prècise ou non, la necessité de passer un dossier de demande de cumul d activité, activité accessoire, dans le cas précis de " Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent".
Les articles ici ne sont pas clair pour mon petit cerveau : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0033936795
Pourriez vous m aider svp?
Par avance merci .
bonne soirée
