reclassement de stagiaire catégorie B / décret 2006-1689

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magnifico25
Messages : 16
Enregistré le : lun. 30 oct. 2006 11:15

reclassement de stagiaire catégorie B / décret 2006-1689

Message par magnifico25 »

Bonjour à tous,

le décret 2006-1689 du 22/12/2006 prévoit le reclassement des stagiaires sur un poste de catégorie B suivant différentes formules de calcul (la + favorable pour l'agent est en prinicpe retenue). Une fois ce calcul d'ancienneté effectué afin de reclasser l'agent dans un échelon, le reliquat d'ancienneté permet-il à l'agent d'avancer d'un échelon même pendant sa période de stage?

ex: après le calcul 2x (A+B-C) reste 1 an et 10 mois pour un reclassement au 01/01/2007 (date d'entrée en vigueur du décret) dans le grade de rédacteur.

l'agent est reclassé dans l'échelon 2 avec une ancienneté de 10 mois au 01/01/2007 et avec le 01/10/2007 comme date de titularisation.

est il possible (même en période de stage) d'avoir un avancement d'échelon (échelon 3) le 1/08/2007 puisque l'ancienneté dans l'échelon 2 est de 18 mois à cette date?

MERCI D'AVANCE POUR TOUTES VOS EXPLICATIONS
gondin
Messages : 98
Enregistré le : lun. 23 avr. 2007 13:30

Re: reclassement de stagiaire catégorie B / décret 2006-1689

Message par gondin »

si c'est un avancement d'échelon au mini, la réponse est non! si c'est au maxi, c'est oui.

Pour ton exemple, c'est oui, car la durée mini maxi est la même
magnifico25
Messages : 16
Enregistré le : lun. 30 oct. 2006 11:15

Message par magnifico25 »

et sur quels fondements juridiques, décrets?
Merci de me communiquer vos références
magnifico25
Messages : 16
Enregistré le : lun. 30 oct. 2006 11:15

Message par magnifico25 »

que pensez vous de ce document:

page 4 à propos de l'avancement d'échelon d'un stagiaire

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2007-2.pdf
magnifico25
Messages : 16
Enregistré le : lun. 30 oct. 2006 11:15

Message par magnifico25 »

on me répond que la circulaire ministérielle du 2 décembre 1992 interdit l'avancement d'échelon pour un stagiare.
quelqu'un sait-il si ce document est toujours en vigueur à l'heure actuelle?
En cas de réponse positive, où peut-on le trouver sur internet?

merci d'avance pour votre aide
bejaune83
Messages : 7
Enregistré le : mer. 27 juin 2007 21:59

Message par bejaune83 »

Bonjour,

Je fais partie des fonctionnaires de catégorie C relevant de l'échelle 4 de rémunération susceptible d'accéder au grade de Technicien Supérieur de catégorie B suite à la réussite du concours.
J'ai un peu de mal à comprendre le calcul A+B-C
J'ai été titularisé le 01/06/2003 au grade d'agent d'entretien.
Je suis passé à l'échelon 2 le 01/06/2004.
J'ai été reclassé au 1er échelon du grade d'agent des services techniques le 01/11/2005.
J'ai été nommé au grade d'agent technique qualifié le 01/09/2006.
Je suis passé à l'échelon 2 le 01/11/2006.

Si je suis nommé le 01/09/2007 au grade de Technicien Supérieur est ce que mes calculs sont bons? :

A = 2 ans 5 mois
B = 1 an 10 mois
C = 0 an

A+B-C = 4 ans 3 mois
Reprise des 2/3 : 2 ans 10 mois

Je serais donc classé au 3ème échelon avec 4 mois d'ancienneté?
Si quelqu'un pouvait me confirmer merci.
bonaparte
Messages : 49
Enregistré le : ven. 14 avr. 2006 09:39

Message par bonaparte »

bejaune83 a écrit :Bonjour,

Je fais partie ...
...confirmer merci.
comment fais tu pour passer de C à B en 4 ans?

concours ou promotion au choix?
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

bejaune83 a écrit :Bonjour,

Je fais partie des fonctionnaires de catégorie C relevant de l'échelle 4 de rémunération susceptible d'accéder au grade de Technicien Supérieur de catégorie B suite à la réussite du concours.
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