Question sur l'avancement et la "règle du quart" ?

[Cécile_17100]

Bonjour,

J'ai une question concernant la "règle du quart", je n'arrive pas à trouver de réponse sur internet.

Dans ma collectivité qui a ses propres CAP, en 2018 sur la tableau des agents remplissant les conditions de nomination au grade de rédacteur principal 1ère classe, il est noté sous le tableau : "Aucune nomination possible car règle du quart utilisée en 2016 donc possibilité de nomination par dérogation 2021".

Quelqu'un peut m'expliquer cela ?

Merci par avance.

[GHM]

J'en déduis que c'est une règle interne à la collectivité pour ne pas promouvoir trop d'agents. Un dérivé en quelque sorte de la règle 1 promotion interne pour 3 recrutements par concours appliquée par les CAP siégeant auprès des CDG.

[bazekefro]

Non, c'est une règle statutaire.
Le nombre de promotions (entendre "avancement") susceptibles d'être prononcées au titre du 1°(par examen professionnel) ou du 2°(au choix) ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

En clair, si l’avancement de 2016 au grade de rédacteur principal 1ère classe s'est fait par la voie du choix (sans examen pro) alors le suivant doit se faire avec examen pro. La règle tombe au bout de 4 ans.

Tout est là :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _32082.pdf

[Cécile_17100]

OK, je comprend mieux. Merci.
Depuis mon message j'ai bénéficié de l'avancement par examen pro .