Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Ma collectivité va bientôt céder plusieurs terrains à l'euro symbolique.
Comptablement, je connais les procédures lors d'une cession normale mais non à l'euro symbolique.
Pourriez-vous me communiquer les écritures à passer ? Dans quel chapitre doit on prévoir la cession ? 024 ?
Bonjour,
Je serais très intéressée pas la réponse, car mes élus ont également ce projet !
Si qqun avait un exemple ce serait parfait
Merci beaucoup et bonne journée à tous,
Voici ce que dit la fiche n°10 du Comité de fiabilité des comptes concernant la cession à l'euro symbolique :
La cession à l'euro symbolique est assimilée à une subvention versée (idem pour l'acquisition, assimilée à une subvention reçue).
Il faudra transmettre au comptable un certificat administratif indiquant le bien cédé, sa localisation, non n° d'inventaire, sa valeur réelle, l'identité de l'acheteur, ainsi que l'acte de transfert de propriété qui doit mentionner la valeur du bien remis.
Concernant les écritures :
- Mandat au chapitre 041 - nature 2044XX pour le montant de l'immobilisation (constater la subvention versée)
- Titre au chapitre 041 - nature 21X pour la VNC du bien cédé (constater la sortie du bien)
- Titre au chapitre 77 - nature 7788 pour constater l'encaissement de l'euro symbolique.
A noter que le compte 2044X est un compte d'immobilisation amortissable, il faudra donc constater cet amortissement tous les ans aux comptes 6811 / 28044X.
