Gite et reglement PLU

[sylvaille]

Bonjour,
Un pétitionnaire souhaite, en centre-ville, transformer une dépendance d'habitation en gite rural.
Le bâtiment existe, il y aura certainement quelques modifications de façade. Mais au-delà de l’aspect extérieur, est-ce qu'un gite rural est considéré comme une habitation, et donc soumis aux règles de stationnement (le PLU impose 2 places minimum dont au moins une couverte) ?
merci !

[Muscardin]

Oui, il me semble que les gîtes ruraux rentrent dans la destination habitation.

[taillam]

bonjour,

oui les gites sont dans la destination habitation.
concernant le stationnement il me semble que si ce dernier n'est pas possible directement sur le terrain, il est possible au pétitionnaire de prévoir ces stationnements dans un autres lieux (L. 151-33)ou ça n'est pas possible peut-être prévoir des pénalités financières, Que dit votre article 12 du PLU, à part l'obligation de place ? je pense que l'application du L151-33 est possible.

[sylvaille]

merci !

[superbigoud]

peut-être prévoir des pénalités financières

Bonjour,
La PNRAS a été abrogée.

[taillam]

autant pour moi !!

[superbigoud]

Dans le guide de modernisation du contenu des PLU, il est indiqué qu'appartiennent à la destination "Habitat" les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Pour l’application de l’arrêté, les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme.

[taillam]

Donc vu que PNRAS n'existe plus, peut-on même si les places ne sont pas possibles sur la parcelle accorder la demande ? ou doit-on la refuser tout simplement pour non respect de l'article 12 ??

[superbigoud]

Bonjour,
S'il n'y a pas de changement de destination en passant de logement à gîte, alors le besoin doit être considéré comme déjà comblé avec le logement existant. Je dirais qu'il faut juste vérifier que le stationnement est maintenu et n'est pas réduit avec la nouvelle destination.