J'ai reçu de Monsieur le Procureur de X un courrier me demandant d'apposer une mention d'adoption simple de l'époux (Jean DUPONT) en marge de l'acte de mariage.
Sont joints à ce courrier :
l'acte de naissance de l'époux revêtu de la mention d'adoption simple en 2010
prend le nom de DUPONT-DURANDl'acte de naissance de l'épouse (non revêtu de la mention)
l'acte de naissance de l'enfant mineur (non revêtu de la mention)
Mes questions sont :
Pour quelle raison je reçois ce courrier tardivement ? 2010 alors qu'on est en 2019.
d'habitude est joint le jugement du TGI pour l'adoption simple ?
En matière d'adoption simple, quels sont les actes à rectifier ? et du coup l'enfant mineur et l'épouse changent de nom également.
Dans l'attente de vos réponses, je vais ou pas renvoyer la demande au Procureur de X.
Merci pour vos lumières
et bonne journée,
