Bonjour,
Nous devons transférer nos résultats d'investissement à la CDC dans le cadre du transfert de compétence de l'assainissement.
Je souhaite savoir si le montant à l'article 1068 en dépenses d'investissement (qui est utilisé pour le mandatement des excédents à la CDC) doit être en concordance avec l'article 1068 des recettes d'investissement.
Dans l'affirmative, puis je faire une DM en retirant au "001 solde d'éxécution reporté" le montant manquant au 1068, avant d'émettre mon titre d'affectation du résultat demandé par la TP ?
Ce qui donnerait une DM tel que :
- R001 : - 46 000
- R1068 : + 46000
Merci beaucoup pour vos réponses.
concordance des articles 1068 en recettes et dépenses
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Re: concordance des articles 1068 en recettes et dépenses
Bonjour,
Je serai très intéressée par la réponse à cette question, car je suis dans la même situation !
La trésorerie m'a dit de prévoir des crédits en DI au 1068 mais quel article doit on utiliser pour la recette ?
Merci pour réponse
Je serai très intéressée par la réponse à cette question, car je suis dans la même situation !
La trésorerie m'a dit de prévoir des crédits en DI au 1068 mais quel article doit on utiliser pour la recette ?
Merci pour réponse
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- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: concordance des articles 1068 en recettes et dépenses
Bonjour,
Si votre service assainissement faisait l'objet d'un budget annexe, vous n'avez aucun mandat ou titre à émettre. Tout s'exécute en trésorerie qui fait les opérations de transfert au vu du PV de mise à disposition signé par le Maire et le Président de la CDC autorisés par délibérations de leurs assemblées délibérantes respectives. Il s'agit d'opérations d'ordre non budgétaire (pas d'émission de titres ou de mandats)
Si votre service assainissement était suivi dans le budget principal de la commune (cas possible pour des collectivités de - 500h) effectivement vous devrez prévoir des crédits sur l'exercice 2019 pour transférer une partie de votre 1068. Au C001 de votre budget 2019 vous reprendrez l'intégralité de votre résultat d'investissement cumulé de fin 2018.
Bien cordialement
Si votre service assainissement faisait l'objet d'un budget annexe, vous n'avez aucun mandat ou titre à émettre. Tout s'exécute en trésorerie qui fait les opérations de transfert au vu du PV de mise à disposition signé par le Maire et le Président de la CDC autorisés par délibérations de leurs assemblées délibérantes respectives. Il s'agit d'opérations d'ordre non budgétaire (pas d'émission de titres ou de mandats)
Si votre service assainissement était suivi dans le budget principal de la commune (cas possible pour des collectivités de - 500h) effectivement vous devrez prévoir des crédits sur l'exercice 2019 pour transférer une partie de votre 1068. Au C001 de votre budget 2019 vous reprendrez l'intégralité de votre résultat d'investissement cumulé de fin 2018.
Bien cordialement
Re: concordance des articles 1068 en recettes et dépenses
Bonjour,
Si vous disposiez d'un budget annexe "Assainissement", vous devez dans un 1er temps réintégrer la balance comptable dans celle du budget principal. Là, effectivement, c'est l'affaire de votre Trésorier. De votre côté, vous devez par contre constater au niveau de vos prévisions budgétaires un accroissement de vos résultats, puisqu'a priori le service Assainissement disposait d'un excédent de clôture en investissement ; votre ligne 001 est donc abondée et en contrepartie vous inscrivez la dépense à l'article 1068 pour vous permettre le mandatement correspondant au versement de l'excédent à l'intercommunalité.
Cordialement.
Si vous disposiez d'un budget annexe "Assainissement", vous devez dans un 1er temps réintégrer la balance comptable dans celle du budget principal. Là, effectivement, c'est l'affaire de votre Trésorier. De votre côté, vous devez par contre constater au niveau de vos prévisions budgétaires un accroissement de vos résultats, puisqu'a priori le service Assainissement disposait d'un excédent de clôture en investissement ; votre ligne 001 est donc abondée et en contrepartie vous inscrivez la dépense à l'article 1068 pour vous permettre le mandatement correspondant au versement de l'excédent à l'intercommunalité.
Cordialement.
Re: concordance des articles 1068 en recettes et dépenses
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
J'ai bien compris pour les écritures 2019.
Par contre, comment on intégre les résultats excédentaires du budget annexe assainissement aux résultats de fin d' année du budget principal ? Y a t-il des écritures à passer pour faire remonter ces sommes ? Est ce que cela apparaît sur l affectation des résultats ?
Désolée mais la trésorière a été assez succincte dans ces explications...
Merci de votre patience
J'ai bien compris pour les écritures 2019.
Par contre, comment on intégre les résultats excédentaires du budget annexe assainissement aux résultats de fin d' année du budget principal ? Y a t-il des écritures à passer pour faire remonter ces sommes ? Est ce que cela apparaît sur l affectation des résultats ?
Désolée mais la trésorière a été assez succincte dans ces explications...
Merci de votre patience