Après avoir saisi les différents éléments de rémunération pour la paie de Janvier, je suis en train de me faire des nœuds au cerveau pour vérifier les montants calculés par notre logiciel ...
1/ Nous avons recruté plusieurs agents fonctionnaire en cours d'année 2018 par voie de mutation. Nous avons donc repris le montant d'ICCSG versé par la collectivité précédente, et j'ai du le forcer manuellement dans notre logiciel, pour ne pas qu'il applique la méthode de calcul "classique" (Rémunération brute du mois de recrutement x 0,76 %).
Une revalorisation est donc prévue en 2019 en cas de progression de la rémunération entre 2017 et 2018, proportionnellement à celle-ci selon la formule suivante : (Rémunération brute annuelle 2018 / Rémunération brute annuelle 2017 ) x Montant initiale de l'ICCSG 2018
On est donc bien d'accord qu'il faut que je demande les infos à la collectivité précédente pour connaître la rémunération brute annuelle 2017 et celle qui me manque pour l'année 2018, afin de calculer cette revalorisation ?
Car notre logiciel m'a mis le doute puisque ce mois-ci, il ne m'applique plus le montant de base que j'avais "forcé", mais le calcul Rémunération brute lors du recrutement x 0,76 % ...
2/ Nous avons un agent qui était en CDD de droit public du 04/01 au 28/02/2018, puis qui a été nommé stagiaire au 01/03/2018. Le logiciel a donc en 2018 appliqué la formule Rémunération brute du mois de recrutement (Mars) x 0,76 %.
Sur la paie de Janvier, le même calcul est appliqué : Rémunération brute du mois de recrutement (Mars 2018) x 0,76 %.
On est bien d'accord que c'est bon et que dans ce cas-là il n'y pas de revalorisation ?
Merci d'avance
