Bonjour,
Est-ce que les conditions de l'article 38 sont obligatoires ? Je m'explique un agent TH est-il obligatoirement recruté en catégorie B, si conformément au décret du conseil d’État, il remplit les conditions minimales pour être intégré en B ? Existe t-il une part de négociation pour une titularisation en C ?
Merci.
article 38 et négociation
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Re: article 38 et négociation
Tant l'article 38 de la loi 84-53 que le décret 96-1087 pris pour son application indiquent que les concernés "peuvent" être recrutés. Il s'agit donc bien d'une possibilité pour la collectivité et non d'une obligation.
Par ailleurs, de toute façon pour recruter quelqu'un en catégorie B encore faut-il qu'il existe un emploi de catégorie B. S'il n'existe qu'un emploi de catégorie C, le problème est réglé de suite.
Par ailleurs, de toute façon pour recruter quelqu'un en catégorie B encore faut-il qu'il existe un emploi de catégorie B. S'il n'existe qu'un emploi de catégorie C, le problème est réglé de suite.
Re: article 38 et négociation
Mais c'est bien sur, pas de poste B, pas d'article 38 !
et ok pour le verbe POUVOIR.
Merci pour cet éclairage.
et ok pour le verbe POUVOIR.
Merci pour cet éclairage.