Un des adjoints de ma commune ne souhaite plus percevoir son indemnité.
Quelle décision doit on prendre ?
Je lui ai demandé de me faire un courrier, pour avoir une trace.
Ceci étant comme la mise en place de l'indemnité relève d'une délibération, faut-il donc en reprendre une pour y mettre fin ?
S'il ne cesse pas pour autant ses fonctions, il faut effectivement impérativement une délibération du conseil municipal.
Faire attention à ce que "Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal."
(article L2123-20-1 du CGCT)
Si l'adjoint n'est pas le dernier dans l'ordre du tableau, ce sera d'ailleurs peut-être délicat que lui n'ait pas d'indemnités.
