certification registre

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jbsck
Messages : 32
Enregistré le : ven. 26 janv. 2007 18:45

certification registre

Message par jbsck »

Petite question: nous devons certifier un registre pour un commerçant. Jusque là, tout va bien. :D

or, je recherche le texte réglementaire en la matière car mon service n'est pas en accord avec notre usager.

Le siège social de l'entreprise est dans le département 11. Le gérant est domicilié dans notre commune (28). ](*,) Sommes nous compétents ou pas pour lui certifier son registre: pour moi non.

Merci de vos réponses.
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jbsck
Messages : 32
Enregistré le : ven. 26 janv. 2007 18:45

réponse

Message par jbsck »

Je viens d'avoir le tribunal de commerce au bout du fil... ... heureusement sinon, j'aurai été décapitée... :twisted: :shock: :oops: [-X

En fait, la greffière m'a indiqué que cela faisait plus de 20 ans que les communes n'étaient plus compétentes pour certifier les registres :!: :!: :!:

oups :roll:

voila . Désolée d'avoir encombré le forum pour cela...

à bientôt et bonnes vacances à ceux qui vont partir bientôt... 8) 8) 8)
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bethany
Messages : 21
Enregistré le : sam. 8 mars 2008 08:16

Re: certification registre

Message par bethany »

J'en apprends une bonne, dans ma collectivité on le fait encore :oops:
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