Congé Longue Maladie

[Koukoulina01]

Bonjour,
J'ai une maladie rare, en arrêt ordinaire depuis le mois de Juin . Le Congé Longue Maladie a été refusé , motif : relève de la maladie ordinaire. Je voudrai refaire une demande, mais je ne sais pas bien comment m'y prendre . J'ai comme nouveaux documents des certificats de mon médecin, et du spécialiste . En Juin, le médecin du travail m'avait mise "inapte temporaire" (j'avais repris quelques mois a mi-temps thérapeutique) : dois-je le revoir ?
merci

[taillam]

Bonjour,

Avez-vous fait un recours au conseil médical supérieur ? Les maladies donnant accès au CLM sont inscrites sur une liste, si la votre ne n'est il s'agit d'un cas particulier. Le CLM statue en fonction de la liste tout simplement. Je pense qu'il faut taper plus haut. Mais si le CMS suit le premier avis ??? Il faudra voir d'autre recours.

[Koukoulina01]

Merci de votre réponse; comment faut -il faire pour interpeler le conseil médical supérieur ? pour le CLM, je vais envoyer mon courrier aux RH de ma collectivité; mais pour le Conseil Médical Supérieur : ?

[taillam]

bonjour c'est la même démarche, la requête doit suivre la voie hiérarchique, durant l'étude du dossier vous êtes en principe maintenu en CMO.
N'oubliez pas de blinder la requête avec compte rendu médicaux, avis et courrier de médecins ou d'experts.

[Koukoulina01]

Bonjour,
ok; alors je dois envoyer mon courrier et documents sous pli confidentiel aux RH ?!
j'ai, comme nouveaux documents, des certificats de médecins et spécialistes; et on m'a dit que je pouvais envoyer d'autres documents directement au centre de gestion (je vais voir un autre spécialiste fin février).
Je serai maintenue en congé ordianire, meme si cela fait plus d'1 an ?
merci

[sacharme]

NB: le CMD ne fait que donner un avis et la collectivité ne doit pas être lié à cet avis. Cette dernière doit motiver son éventuel refus à l'agent .

Légalement, l'arrêté du 14 mars 1986 rappelle la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie. Il y aune douzaine de maladies qui impliquent une mise en CLM, une liste de 6 maladies qui peuvent donner droit au CLM puis, après avis du CMS, à titre exceptionnel le CMD veut valider un CLM au delà de ces critères. Mais l'employeur n'est pas tenu de suivre l'avis du CMD, dans un sens ou dans un autre: il doit par contre motiver sa décision, notamment un refus, et pas seulement par un avis défavorable du CMD. En fait, il existe de nombreux motifs plus ou moins formels qui permettent de mettre en cause si besoin la procédure (ex: un spécialiste de la pathologie en question doit être présent à la réunion... ce qui n'est pas souvent le cas, l'avis du médecin de prévention doit être sollicité par le CMD...).

[Koukoulina01]

Ma maladie ne fait pas partie de la liste ; mais se rapproche de 2 d'entre elles.