promotion qui me désavantage

[izzie]

Bonjour,
En 2012, j'ai été nommé agent de maitrise alors que j'étais adjoint technique principal de 1er classe. Mon indice était de 499 au dernier échelon. J'ai été reclassé au dernier échelon d'agent de maitrise à l'indice 446 car cette grille n'atteignait pas 499. Il ont maintenu mon indice personnel à 499 pour ma rémunération. Le problème est que la grille a été revue et ils m'ont redescendu à l'échelon 10, toujours en dessous de mon indice personnel de 499, soit 476. Ils refusent de me laisser au dernier échelon. Je perds mon ancienneté tous les trois ans car quand je change d'échelon je reste toujours sous 499. Je franchirais le 499 quand 2022 alors que je suis en retraite en 2019. Résultat : promotion =zéro et en plus dix ans au même indice.
J'ai fait une lettre au DRH qui répond : j'applique les textes. Mais quels textes, impossible de mettre la main dessus.
Je serais resté adjoint technique principal, j'aurais aujourd'hui 167,40 euros en plus par mois.
Que pensez- vous de cette situation ? y'a t'il des textes pour m'aider à gagner en cas de recours administratif au TA ? dix ans sans augmentation, suite à une promotion, je trouve cela abérrant.

[bazekefro]

Adjoint technique pr de 1ère classe avec un indice majoré de 499? La grille s'arrêtait à l'indice majoré 462.
Agent de maitrise jusqu'au 31/12/2016 s'arrêtait à l'indice majoré 407 (12ème échelon), aujourd'hui 467 (13ème échelon).

Alors je ne comprend pas bien ta situation.

[kanac]

bjr,

décret 2016-1382 - 1383 du 12 octobre 2016

http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/ ... 016-13.pdf
page 93
http://circulaires.cdg77.fr/IMG/pdf/Ech ... ncipal.pdf
http://www.cdg-41.org/images/fichiers/f ... E_N_28.pdf

kanac

[izzie]

Adjoint technique pr de 1ère classe avec un indice majoré de 499? La grille s'arrêtait à l'indice majoré 462.
Agent de maitrise jusqu'au 31/12/2016 s'arrêtait à l'indice majoré 407 (12ème échelon), aujourd'hui 467 (13ème échelon).

Alors je ne comprend pas bien ta situation.

Bonjour, je crois que nous n'avons pas les mêmes grilles mais sur ma feuille de salaire c'est bien 499 en 2012 et pour preuve la grille d'aujourd'hui est la suivante (ci-dessous) en tenant bien sur compte de l'évolution de 2013. Mais à l'époque j'avais bien un indice de 499. Et effectivement, agent de maitrise, n'atteignait pas à l'époque 499. Mais pourquoi aujourd'hui me redescendre à 476 sachant que mon indice personnel est de 499 et que je peux largement l'atteindre.
voici ma passé de carrière en tenant de la lettre formulée au DRH :
Historiquement, j’étais agent technique principal de 1ère classe au 8e échelon, indice 499 à compter du 1er novembre 2012.
Par arrêté du 21 août 2013, j’ai obtenu une promotion de grade et ai été nommé agent de maîtrise, 11e échelon. Avec étonnement, je me suis aperçu que je n’ai bénéficié d’aucune promotion. J’ai bien conservé l’indice de 499 sur ma feuille de rémunération mais j’ai été reclassé agent de maitrise au 11e échelon, indice 446.
Pourtant, les textes sur le statut général des fonctionnaires prévoient que le fonctionnaire soit reclassé à l’indice égal ou immédiatement supérieur. (cela correspondrait dans ma situation actuelle à agent de maîtrise principal, 7e échelon, indice 501).
En 2014, un point d’indice a été attribué à tous les agents de la catégorie C mise à part pour ma grille.
Un échelon supplémentaire, cette même année, a été créé dans la grille des agents techniques principaux de 1ère classe où j’étais auparavant. Pas de chance, je n’ai pas pu, une nouvelle fois, en profiter. Je me retrouve encore désavantagé.
En 2015, une nouvelle augmentation de 5 points a eu lieu mais là encore, je n’en ai pas tiré parti. Le 12 février 2015, je suis passé de l’indice 447 à l’indice 454, toujours pour le 11e échelon.
Avec le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, une nouvelle grille a été établie pour les agents de maîtrise mais j’ai encore été déçu car du 12e échelon je suis redescendu au 10e échelon avec un indice de 476. Pourquoi n’ai-je donc pas été reclassé à l’échelon correspondant à mon indice personnel de 499 ?


Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut Salaire net
1 374 345 1 an 1 607,03 € Calculez
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salaire net
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2 388 355 1 an 1 653,61 €
3 404 365 2 ans 1 700,20 €
4 422 375 2 ans 1 746,78 €
5 445 391 2 ans 1 821,31 €
6 457 400 2 ans 1 863,23 €
7 475 413 3 ans 1 923,78 €
8 499 430 3 ans 2 002,97 €
9 518 445 3 ans 2 072,84 €
10 548 466 - 2 170,66 €

[bazekefro]

Je pense qu'il y a une confusion entre indice brut et indice majoré.
Quoi qu'il en soit, ce qui est clair, c'est qu'un adjoint technique principal de 1ère classe ne peut être promu que sur le grade d'agent de maitrise et pas sur le grade d'agent de maitrise principal.
Donc, quand tu écris : Pourtant, les textes sur le statut général des fonctionnaires prévoient que le fonctionnaire soit reclassé à l’indice égal ou immédiatement supérieur. (cela correspondrait dans ma situation actuelle à agent de maîtrise principal, 7e échelon, indice 501)., c'est erroné dans ce cas.
Quand tu as été promu, ils ont du te placer au dernier échelon d'agent de maitrise, il n'était pas possible de faire mieux. Dans ce cas on classe effectivement à l'indice brut égal ou immédiatement supérieur mais sans pouvoir dépasser l'indice brut du dernier échelon du grade.
Tu as alors bénéficié d'un maintien de ton traitement indiciaire (Indice majoré) à titre personnel.
Ensuite, toutes les modifications qui impactent l'indice majoré ne te touchent pas, tant que cet indice majoré ne dépasse pas le tien maintenu à titre personnel.

En fait, l'erreur initiale c'est de t'avoir promu dans le cadre des agents de maitrise alors que tu étais Adj tech pr 1ère cl. En effet, la grille des agents de maitrise a toujours était inférieure à celle des ATPr1. Cela ne vient d'être corrigé qu'au 1er janvier 2017.
Avant cette date, même les ATPr2 n'avaient pas d’intérêt financier immédiat à devenir agent de maitrise puisque la grille des deux grade était la même (échelle5). Il n'y avait de gain qu'au bout de 6 ans, s'ils avaient la chance d'avancer à agent de maitrise principal.

J'espère avoir été assez clair.

[izzie]

Bonjour, suite à mon message de janvier 2017, j'ai fait un recours au TA pour ma situation. La DRH avait omis sur mon arrêté de mettre "cet arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois auprès du conseil général ou du président du tribunal administratif"; alors je croise les doigts.
Je sais que depuis juillet 2016, le temps pour contester n'est plus illimité mais j'ai mis dans mon dossier tous les documents qui certifient que j'avais soulevé le problème auprès de la DRH en 2013. La jurisprudence sur le temps réglementaire n'était pas effective.