Bonjour,
Nous avons refusé un permis à une personne, courrier envoyé en RAR dans les temps, et il n'a pas été chercher son refus à la Poste. Cela date de septembre 2018.
et aujourd'hui, je découvre qu'il fait un affichage de permis de construire (en se prévalant d'un tacite en gros).
Situation inédite pour moi, que fais -je administrativement parlant?
J'attends qu'il commence des travaux et je dresse un PV?
Je fais constater cet affichage par la PM?
j'ai alerté le Maire, je pense qu'un coup de fil serait adapté.
Permis refusé mais affichage dudit permis sur terrain
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Re: Permis refusé mais affichage dudit permis sur terrain
Bonjour,
Courrier envoyé en RAR dans les temps, mais a-t-il également été présenté dans les temps ?
Courrier envoyé en RAR dans les temps, mais a-t-il également été présenté dans les temps ?
Re: Permis refusé mais affichage dudit permis sur terrain
oui, verifié plusieurs fois, tout est carré sur le plan de la procédure.
C'est le pétitionnaire qui nous prend "légèrement" pour des truffes!
C'est le pétitionnaire qui nous prend "légèrement" pour des truffes!
Re: Permis refusé mais affichage dudit permis sur terrain
Bonjour,
Dans ce cas il serait bon de prendre contact avec lui par téléphone et mail, histoire de garder une trace écrite.
Si le panneau n'est pas retiré dans la semaine qui suit, envoyez un R/AR lui rappelant les poursuites auxquelles il s'expose en cas de construction sans autorisation et en violation du PLU.
Dans ce cas il serait bon de prendre contact avec lui par téléphone et mail, histoire de garder une trace écrite.
Si le panneau n'est pas retiré dans la semaine qui suit, envoyez un R/AR lui rappelant les poursuites auxquelles il s'expose en cas de construction sans autorisation et en violation du PLU.